L’eau, ressource essentielle pour la vie, est utilisée à des fins domestiques et économiques. Elle est fondamentale à la préservation des milieux naturels. C’est pourquoi il est nécessaire d’effectuer une gestion équilibrée et raisonnée de l’eau.

Bien qu’en France cette ressource soit relativement abondante, des tensions locales et temporaires peuvent survenir à l’arrivée de l’été. Afin d’ajuster au mieux les prélèvements à la disponibilité de la ressource, il est nécessaire d’anticiper les périodes de tension. Ainsi, depuis les années soixante, diverses lois et directives ont encadré la gestion de l’eau.

Parmi elles, la loi sur l’eau n°92-3 du 03 janvier 1992, désormais codifié parmi les dispositions du code de l'environnement, a créé des outils de planification de gestion des eaux par bassin : le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Cette loi a ensuite été suivie par une directive-cadre sur l’eau (DCE) adoptée le 23/10/2000 par l’Union Européenne. Celle-ci impose notamment la planification par cycles de 6 ans.

La réglementation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) se retrouve aux articles L. 212-1 à L. 212-2-3 du code de l’environnement. Il s’agit d’un outil de planification ayant pour objectif la gestion des ressources et des écosystèmes aquatiques, à l’échelle des grands bassins hydrographiques. Il fixe les principes fondamentaux d’une gestion équilibrée de la ressource en eau ; détermine les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque masse d’eau et prévoit des dispositions relatives à la protection et à l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques.

A l’échelle d’une unité hydrographique cohérente, le SDAGE est décliné en Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Il est régi par les articles L. 212-3 à L. 212-11 du code de l’environnement. Le SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux représente donc le document de planification de gestion des eaux à un niveau local. Il s’agit d’un outil de conciliation des usages de l’eau qui précise les objectifs définis par le SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. Il coordonne les objectifs fondamentaux et précise les conditions de réalisation. L’adoption et la mise en œuvre d’un SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux dépend de l’approbation du préfet de département. Suite à celle-ci, le SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux est publié, ce qui permet de le rendre opposable aux tiers. A ce titre, les décisions de l’administration sont soumises à une obligation de conformité.

En outre, l'Eau est l'objet de nombreuses politiques complémentaires (politique de gestion des poissons migrateurs, politique de restauration des cours d'eau, ...).

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Police de l'Eau et Milieux Aquatiques
Email: ddtm-spema@landes.gouv.fr
tel : 05.58.51.30.42