La préservation des zones humides contribuent à l’objectif de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Selon l’ article L. 211-1, 1° du code de l’environnement, une zone humide est caractérisée par la présence habituelle et importante de l’eau. En effet, il s’agit des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ». Leur préservation demeure un enjeu international comme le démontre la convention de Ramsar de 1971.

Un arrêté du 24 juin 2008, modifié par un arrêté du 01 octobre 2009, précise les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement.

Les zones humides représentent des réserves essentielles, riches et diversifiées de biodiversité. Qu’elles soient naturelles ou artificielles, elles réunissent les conditions à la reproduction de multiples espèces, animales ou végétales. Cependant, les zones humides font face à de nombreuses menaces.

C’est pourquoi, afin d’accroître la connaissance, la protection et la restauration des zones humides, le gouvernement a annoncé un quatrième plan national des milieux humides. En outre, il convient de noter qu’il existe actuellement un projet de cartographie nationale des milieux humides.

La rubrique 3.3.1.0. de la nomenclature IOTA, contenue au sein de l’ article R. 214-1 du code de l’environnement, soumet au régime d’autorisation ou de déclaration les ouvrages affectant les zones humides.

L'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation, les remblais de zones humides ou de marais sont soumis à déclaration ou autorisation en fonction de la surface concernée :

• autorisation pour une surface supérieure ou égale à 1 ha

• déclaration pour une surface supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez-vous adresser à :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Police de l'Eau et Milieux Aquatiques
Email: ddtm-spema@landes.gouv.fr
tel : 05.58.51.30.42