L'inventaire des frayères

Tout lieu susceptible d’accueillir la reproduction d’espèces aquatiques est appelé frayère.

Les frayères réunissent des caractéristiques particulières expliquant la nécessité de les protéger. La protection des frayères est régie par les articles R. 432-1 à R. 432-1-5 du code de l’environnement. Plus précisément, l’ article R. 432-1-5 du code de l’environnement les définit comme étant des parties de cours d’eau propices à la reproduction ou à la croissance d’espèces aquatiques. Elles doivent figurer dans un inventaire établit par le préfet du département ( article R. 432-1-1 du code de l’environnement).

Dans un objectif de sauvegarde des milieux aquatiques, la conservation des frayères est essentielle. À ce titre, leur identification précise est indispensable. Ce travail est réalisé par la DDTM des Landes en collaboration avec l' Office Français de la Biodiversité et la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (FDAAPPMA). Celle-ci intervient dans le cadre d’un arrêté pris par le préfet du département.

L’inventaire des frayères est composé de trois listes :

Il convient de noter que le fait de détruire une frayère est sanctionné par l’ article L. 432-3 du code de l’environnement, lequel prévoit une amende d’un montant de 20 000 euros.

 

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez-vous adresser à :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Police de l'Eau et Milieux Aquatiques
Email: ddtm-spema@landes.gouv.fr
tel : 05.58.51.30.42

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