Textes réglementaires
Sont accessibles ici les différents textes régissant la pêche de l’anguille en eau douce.
Il convient de noter que le décret 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille est maintenant codifié aux articles R. 436-65-1 à R. 436-65-8 du code de l'environnement.
L'arrêté du 22 octobre 2010 a été en partie abrogé par un arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla). Cet arrêté a été modifié par un arrêté du 29 janvier 2020.