Enquêtes publiques

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Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement

Dossier d'enquête

A lire dans cette rubrique

Permis de construire - Centrale photovoltaïque - PISSOS - 02/06/2025 à 09h00 au 02/07/2025 à 17h00

Publié le 18/07/2025

Défrichement et Permis de construire - BROCAS - 14/04/25 (9h) au 15/05/25 (12h)

Publié le 16/06/2025

Enquête publique et parcellaire servitude - DAX & SAINT-PAUL-LES-DAX - du 09/10/2023 au 13/11/2023

Publié le 13/06/2025

Défrichement - Centrale photovoltaïque - SAS CAPSEC - LOSSE - 17/02/25 (9h) au 20/03/25 (12h)

Publié le 11/06/2025

Défrichement + Permis de construire - BELIS - 07/04/25 (13h30) au 12/05/2025 (17h)

Publié le 05/06/2025

Enquête Publique - Zone Agricole Protégée - SEIGNOSSE - du 03/04/2025 à 09h00 au 05/05/2025 à 17h00

Publié le 23/05/2025

EP dans le cadre AE préalable au détournement du courant d'Huchet - Moliets-et-Mâa

Publié le 21/05/2025

Défrichement - Mise en culture - PONTENX-LES-FORGES - du 18/06 (9h00) au 19/07 (16h00)

Publié le 20/05/2025

Défrichement centrale photovoltaïque - CACHEN - 31/07/2024 (9h00) au 13/09/2024 (17h00)

Publié le 20/05/2025

Défrichement + Permis de construire - CPV - BIAS - Du 16/12/2024 (09h00) au 17/01/2025 (17h00)

Publié le 20/05/2025