Enquêtes publiques

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Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement

Dossier d'enquête

A lire dans cette rubrique

Enquête publique - Défrichement + Permis de construire - Saint-Gor - du 20/10 (9h) au 21/11 (17h)

Publié le 22/12/2025

Enquête publique défrichement - Moustey - mise en culture - 06/10/2025 08h30 au 07/11/2025 12h30

Publié le 09/12/2025

Enquête publique - Limites administratives Souprosse (40) / Toulouzette (40)

Publié le 01/12/2025

Enquête publique préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques

Publié le 24/11/2025

Enquête publique - Ferme Agrivoltaïque BROCAS - 18/08/25 9h00 - 19/09/25 17h00

Publié le 21/10/2025

Permis de construire - Centrale photovoltaïque - LOSSE - du 11/08/25 (8h) au 12/09/25 (17h)

Publié le 15/10/2025

Permis de construire - Rééquipement 3 CPV - YCHOUX - du 28/07/2025 à 09h00 au 11/09/2025 à 12h00

Publié le 08/10/2025

Défrichement + Permis d'aménager - Lotissements - Labenne - du 30/06/25 (9h) au 31/07/25 (16h30)

Publié le 16/09/2025

Enquête publique - SABLIÈRE RUBIO à MEILHAN

Publié le 12/09/2025

Enquête publique forage Titon

Publié le 06/08/2025