Enquêtes publiques

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Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement

Dossier d'enquête

A lire dans cette rubrique

Autorisation environnementale et permis de construire - TALLER - du 13/11/23 au 12/12/23 (inclus)

Publié le 08/12/2023

AE pour projet immobilier "Voie romaine" - SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE - du 09/10/2023 au 10/11/2023

Publié le 06/12/2023

Suppression du passage à niveau n°18 de la ligne de chemin de fer Laluque - Tartas à Bégaar

Publié le 29/11/2023

Permis de construire pour une centrale photovoltaïque - SAINT-SEVER - 25/09/2023 au 27/10/2023 (12h)

Publié le 27/11/2023

Défrichement et permis de construire pour photovoltaïque - GAREIN - du 24/10/2023 au 28/11/2023

Publié le 24/11/2023

Défrichement et permis de construire pour photovolt. - ONESSE-LAHARIE - du 25/09/2023 au 26/10/2023

Publié le 16/11/2023

Enquête publique et parcellaire servitude - DAX & SAINT-PAUL-LES-DAX - du 09/10/2023 au 13/11/2023

Publié le 13/11/2023

Autorisation environnementale - CAMPET-ET-LAMOLERE - du 24/10/23 au 24/11/23

Publié le 25/10/2023

Défrichement pour projet de centrale photovoltaïque - YGOS-SAINT-SATURNIN - Annulé

Publié le 02/10/2023

Défrichement et permis de construire pour parc photovoltaïque - MEZOS - du 03/07/2023 au 03/08/2023

Publié le 21/09/2023