Enquête publique unique préalable à un défrichement et à un permis de construire pour une centrale photovoltaïque sur la commune de Brocas.
Mis à jour le 16/06/2025
ouverture d'une enquête publique unique préalable à une demande d’autorisation de défrichement et une demande de permis de construire pour l’édification d’une centrale photovoltaïque au sol d’une superficie de 24ha 77a 93ca sur la commune de Brocas.
L'enquête se déroulera du lundi 14 avril 2025 (à partir de 09h00) au jeudi 15 mai (jusqu'à 12h00).
Pendant la durée de l'enquête publique, vous pouvez consulter le dossier ci-dessous et émettre vos observations à l'adresse courriel suivante : ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr
L'enquête se déroulera du lundi 14 avril 2025 (à partir de 09h00) au jeudi 15 mai (jusqu'à 12h00).
Pendant la durée de l'enquête publique, vous pouvez consulter le dossier ci-dessous et émettre vos observations à l'adresse courriel suivante : ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr
Rapport et conclusions commissaire enquêteur :
Annexes :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis enquête EP BROCAS PDF - 0,07 Mb - 31/03/2025
- Télécharger Arreté d'ouverture d'enquete publique signé daté PDF - 1,15 Mb - 31/03/2025
- Télécharger CPV de BROCAS - 1 RAPPORT D'ENQUÊTE PDF - 0,98 Mb - 16/06/2025
- Télécharger CPV de BROCAS - 2 CONCLUSIONS PDF - 0,35 Mb - 16/06/2025
- Télécharger CPV de BROCAS - Annexe 1 PV de synthèse remis PDF - 1,96 Mb - 16/06/2025
- Télécharger CPV de BROCAS - Annexe 2 Mémoire en réponse _ Neoen PDF - 0,30 Mb - 16/06/2025
- Télécharger CPV de BROCAS - Annexe 3 Avis de la CC Coeur Haute Lande PDF - 0,15 Mb - 16/06/2025