Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement (défrichement, permis de construire, ...)
ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE PORTANT SUR LE PROJET DE REMBLAI POUR EXTENSION DE CULTURE A BENESSE MAREMNE
ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR MISE EN CULTURE SUR LA COMMUNE DE ESCOURCE
Déclaration d'utilité publique de dérivation des eaux souterraines et d'instauration des périmètres de protection et l'autorisation de prélèvement d'eaux souterraines du forage f2 Château d'eau à HERM
ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE PORTANT SUR LE PROJET D’INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LA COMMUNE DE MONSEGUR – ZONE 1 -
ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE PORTANT SUR LE PROJET D’INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LA COMMUNE DE MONSEGUR – ZONE 2 -
Enquête publique portant sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux des « Étangs littoraux Born et Buch »
du commissaire enquêteur
Avis d'ouverture d'une enquête unique préalable à
* l’autorisation de construire et d’exploiter la canalisation DN 100 Biscarrosse-Est/Parentis-Ouest,
* la déclaration d’utilité publique des travaux d’établissement et de l’exploitation de la canalisation DN 100
* l’autorisation dite « loi sur l’eau » relative à la construction de la canalisation
ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR LA CONSTRUCTION DE DEUX CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES SUR LA COMMUNE DE SORE
ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR MISE EN CULTURE SUR LA COMMUNE DE LUE
ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE DE SAINT-AVIT
ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR MISE EN CULTURE SUR LA COMMUNE DE PARENTIS EN BORN
ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR MISE EN CULTURE SUR LA COMMUNE DE MEZOS
ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR MISE EN CULTURE SUR LA COMMUNE DE MAGESCQ
ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR MISE EN CULTURE SUR LA COMMUNE DE LESPERON
ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR MISE EN CULTURE SUR LA COMMUNE DE TALLER
ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR MISE EN CULTURE SUR LA COMMUNE DE MAGESCQ
Aménagement à 2 x 3 voie de l’autoroute A63 entre Ondres et Saint-Geours de Maremne
Il sera procédé sur le territoire des communes de Ondres, Saint-Martin-de-Seignanx, Labenne, Bénesse-Maremne, Capbreton, Saubion, Angresse, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Saint-Geours-de-Maremne à une enquête publique unique :
* préalable à la déclaration d’utilité publique de l’aménagement à 2x3 voies de l’autoroute A63 entre Ondres et Saint-Geours-de-Maremne emportant mise en compatibilité du
PLU
Plan local d'urbanisme des communes susmentionnées,
* au titre de la Loi sur l’Eau : rubriques issues des articles R 214-1 et suivants du code de l’environnement parcellaire (registre unique).
* Le projet, objet de l’enquête précitée, consiste en l’aménagement 2 x 3 voies de l’autoroute A63 entre Ondres et Saint-Geours-de-Maremne soit 27 km. Il s’agit du dernier tronçon de l’autoroute A63 existant dans la configuration « 2x2 » voies.
* Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Benesse-Maremne (19, route de Bayonne – 40230 Bénesse-Maremne)"
Dossier d'enquête
Rapport, avis et conclusions de la commission d'enquête :
* Réunion d'information et d'échange :
* Observations du public et réponses :
* Rapport et annexes :
* Conclusions :
DUP :
Plans et états parcellaires modifiés :
° Angresse
° Bénesse
° Labenne
°
Loi sur l'eau :
MECDU :
Plans de zonage modifiés
°
° Labenne
Conclusions
°
°
°
°
°
°
°
°
Parcellaire :
Plans et états parcellaires modifiés
° Angresse
° Bénesse
° Labenne
°
Construction de centrale photovoltaïque sur la commune d'AZUR pour la SARL Société à responsabilité limitée AZURSOL SUD
Construction de centrale photovoltaïque sur la commune d'AZUR pour la SARL Société à responsabilité limitée AZURSOL EST
Autorisation de prélèvement d'eaux souterraines du forage FALLOT à Sainte-Eulalie-en-Born destinées à la consommation humaine :
ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR MISE EN CULTURE SUR LA COMMUNE D’ESCOURCE :
ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR MISE EN CULTURE SUR LA COMMUNE DE SAINT PAUL EN BORN :
ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR MISE EN CULTURE SUR LA COMMUNE DE MOUSTEY :
GPSO: Lignes nouvelles à grande vitesse Bordeaux-Dax/Bordeaux-Toulouse
Avis et décisions de l'Autorité Environnementale :
http://www.donnees.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/DREAL/?version=AvisAE
Réalisation de la véloroute – voie verte latéralement à la RD 74 :
ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR MISE EN CULTURE DE 37 ha 68 a 50 ca à COMMENSACQ :
Enquête publique concernant le projet d'autoroute ferroviaire :
Dans le cadre du projet d'autoroute ferroviaire, une enquête publique unique sera menée. Les modalités de celles ci sont décrites dans l'arrêté d'ouverture d'enquête et l'avis informatif (lien ci après).
Afin que chacun puisse émettre ses observations sur le projet, un dossier et un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public du 05 mai au 05 juin 2014 :
à la Préfecture des Landes, Bureau des actions de l'État porte 102 (Violaine Simonet : 05 58 06 59 70 et Sylvie Arriuberge : 05 58 06 59 55), dans les communes de Tarnos, Saint-Vincent de Tyrosse, Dax, Morcenx et Labouheyre.
Un registre d'enquête électronique sera également mis à disposition du public sur le site internet de la Préfecture du Pas de Calais : http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques/Enquete-environnementale/Projet-d-autoroute-ferroviaire-Atlantique
La permanence à la mairie de Bordeaux, initialement prévue le 16 mai 2014 de 14 H00 à 17 H00 est avancée de 8 H30 et 11 H 30.
Rapport et conclusions :
http://pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques/Enquete-environnementale/Projet-d-autoroute-ferroviaire-Atlantique/(language)/fre-FR
VERMILION Rep Sas : Demande de prolongation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite "Concession de Lucats-cabeil"
TIGF: Ouverture de travaux de forage de puits LUG 74 sur les installations du site de stockage de gaz naturel de LUSSAGNET
Enquête publique unique relative à la canalisation de transport de gaz naturel DN600 de Arcangues (64) à Coudures (40) dite "Artère de l'Adour" :
Documents listés dans l’article
- Télécharger ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT ET AUX PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA REALISATION D’UN PARC SOLAIRE SUR LA COMMUNE DE BEGAAR... PDF - 0,02 Mb - 02/05/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral Begaar PDF - 0,80 Mb - 02/05/2023
- Télécharger ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR MISE EN CULTURE DE 57 ha 16 a 62 ca à BISCARROSSE Demandeur : Commune de BISCARROSSE représent... PDF - 0,02 Mb - 02/05/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral Biscarrosse PDF - 0,71 Mb - 02/05/2023
- Télécharger ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR MISE EN CULTURE DE 97 ha 02 a 11 ca à MEZOS Demandeur: M. LARRERE Sylvain PDF - 0,01 Mb - 02/05/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral Mézos PDF - 0,69 Mb - 02/05/2023
- Télécharger ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR MISE EN CULTURE DE 62ha 42a 21ca à ONESSE ET LAHARIE Demandeur: Mme DEGERT Isabelle PDF - 0,01 Mb - 02/05/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral Onesse-et-Laharie PDF - 0,70 Mb - 02/05/2023
- Télécharger ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR MISE EN CULTURE DE 63 ha 13 a 24 ca à PARENTIS EN BORN Demandeur : SCEA DE LA PEYRE PDF - 0,02 Mb - 02/05/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral Parentis-en-Born PDF - 0,71 Mb - 02/05/2023
- Télécharger Avis d'enquête publique Artère de l'Adour PDF - 0,98 Mb - 02/05/2023
- Télécharger Arrêté inter-préfectoral d'ouverture d'enquête publique Artère de l'Adour du 13 août 2013 PDF - 0,33 Mb - 02/05/2023
- Télécharger ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT DE 46 HA POUR L’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE à SANGUINET Demandeur : Commune de... PDF - 0,02 Mb - 02/05/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral Sanguinet PDF - 0,71 Mb - 02/05/2023
- Télécharger ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR L’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D’UNE SURFACE DE 22 HA 84 A 23 CA SUR LA COMM... PDF - 0,03 Mb - 02/05/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral Carcarès PDF - 0,73 Mb - 02/05/2023
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale CGEDD du 26 juin 2013 PDF - 0,27 Mb - 02/05/2023
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale Bassussarry PDF - 0,95 Mb - 02/05/2023
- Télécharger Avis de l’autorité environnementale Briscous PDF - 0,97 Mb - 02/05/2023
- Télécharger Avis de l’autorité environnementale Guiche PDF - 0,95 Mb - 02/05/2023
- Télécharger Avis de l’autorité environnementale Villefranque PDF - 0,97 Mb - 02/05/2023
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- Télécharger Avis de l’autorité environnementale Mouguerre PDF - 0,93 Mb - 02/05/2023
- Télécharger Avis de l’autorité environnementale Urt PDF - 0,96 Mb - 02/05/2023
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquete_11-09-13 PDF - 0,09 Mb - 02/05/2023
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- Télécharger Rapport Artère de l'Adour PDF - 9,06 Mb - 02/05/2023
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- Télécharger Avis et conclusions motivées Artere de l'Adour autorisation loi sur l'eau PDF - 1,45 Mb - 02/05/2023
- Télécharger Annexes Tome 1 actes de procédures - partie 1 PDF - 13,94 Mb - 02/05/2023
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- Télécharger Rapport d'enquete du commissaire enquêteur TIGF PDF - 2,13 Mb - 02/05/2023
- Télécharger Annexes Tome 1 actes de procédures - partie 3 PDF - 8,97 Mb - 02/05/2023
- Télécharger Annexe tome 2 justifications et validations du projet PDF - 8,36 Mb - 02/05/2023
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- Télécharger ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT ET LA CONSTRUCTION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LA COMMUNE DE MONSEGUR Demandeurs: GRO... PDF - 0,03 Mb - 02/05/2023
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- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 1,07 Mb - 02/05/2023
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- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,03 Mb - 02/05/2023
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- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,03 Mb - 02/05/2023
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- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,03 Mb - 02/05/2023
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- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,03 Mb - 02/05/2023
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 1,08 Mb - 02/05/2023
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,03 Mb - 02/05/2023
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