Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement (défrichement, permis de construire, ...)

Mis à jour le 27/05/2016

ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE PORTANT SUR LE PROJET DE REMBLAI POUR EXTENSION DE CULTURE A BENESSE MAREMNE

ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR MISE EN CULTURE SUR LA COMMUNE DE ESCOURCE

Télécharger Rapport et conclusion du commissaire enquêteur PDF - 0,38 Mb - 02/05/2023

Déclaration d'utilité publique de dérivation des eaux souterraines et d'instauration des périmètres de protection et l'autorisation de prélèvement d'eaux souterraines du forage f2 Château d'eau à HERM

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 1,82 Mb - 02/05/2023


ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE PORTANT SUR LE PROJET D’INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LA COMMUNE DE MONSEGUR – ZONE 1 -

Télécharger Rapport et conclusion du commissaire enquêteur zone 1 PDF - 1,91 Mb - 02/05/2023

ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE PORTANT SUR LE PROJET D’INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LA COMMUNE DE MONSEGUR – ZONE 2 -

Télécharger rapport et conclusion du commissaire enquêteur zone 2 PDF - 1,93 Mb - 02/05/2023

Enquête publique portant sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux des « Étangs littoraux Born et Buch »

Télécharger Rapport et conclusions PDF - 11,48 Mb - 02/05/2023

du commissaire enquêteur


Avis d'ouverture d'une enquête unique préalable à
* l’autorisation de construire et d’exploiter la canalisation DN 100 Biscarrosse-Est/Parentis-Ouest,
* la déclaration d’utilité publique des travaux d’établissement et de l’exploitation de la canalisation DN 100
* l’autorisation dite « loi sur l’eau » relative à la construction de la canalisation

ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR LA CONSTRUCTION DE DEUX CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES SUR LA COMMUNE DE SORE

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,02 Mb - 02/05/2023
Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 1,09 Mb - 02/05/2023

ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR MISE EN CULTURE SUR LA COMMUNE DE LUE

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,02 Mb - 02/05/2023
Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 1,06 Mb - 02/05/2023

ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE DE SAINT-AVIT

ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR MISE EN CULTURE SUR LA COMMUNE DE PARENTIS EN BORN

ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR MISE EN CULTURE SUR LA COMMUNE DE MEZOS

ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR MISE EN CULTURE SUR LA COMMUNE DE MAGESCQ


ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR MISE EN CULTURE SUR LA COMMUNE DE LESPERON

ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR MISE EN CULTURE SUR LA COMMUNE DE TALLER

ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR MISE EN CULTURE SUR LA COMMUNE DE MAGESCQ


Aménagement à 2 x 3 voie de l’autoroute A63 entre Ondres et Saint-Geours de Maremne

Il sera procédé sur le territoire des communes de Ondres, Saint-Martin-de-Seignanx, Labenne, Bénesse-Maremne, Capbreton, Saubion, Angresse, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Saint-Geours-de-Maremne à une enquête publique unique :
* préalable à la déclaration d’utilité publique de l’aménagement à 2x3 voies de l’autoroute A63 entre Ondres et Saint-Geours-de-Maremne emportant mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme des communes susmentionnées,
* au titre de la Loi sur l’Eau : rubriques issues des articles R 214-1 et suivants du code de l’environnement parcellaire (registre unique).
* Le projet, objet de l’enquête précitée, consiste en l’aménagement 2 x 3 voies de l’autoroute A63 entre Ondres et Saint-Geours-de-Maremne soit 27 km. Il s’agit du dernier tronçon de l’autoroute A63 existant dans la configuration « 2x2 » voies.
* Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Benesse-Maremne (19, route de Bayonne – 40230 Bénesse-Maremne)"

Dossier d'enquête
Rapport, avis et conclusions de la commission d'enquête :
* Réunion d'information et d'échange :

* Observations du public et réponses :

* Rapport et annexes :

* Conclusions :
DUP :

Plans et états parcellaires modifiés :
° Angresse

° Bénesse

° Labenne

°

Loi sur l'eau :

MECDU :
Plans de zonage modifiés
°

° Labenne

Conclusions
°

°

°

°

°

°

°

°

Parcellaire :
Plans et états parcellaires modifiés
° Angresse

° Bénesse

° Labenne

°


Construction de centrale photovoltaïque sur la commune d'AZUR pour la SARL Société à responsabilité limitée AZURSOL SUD


Construction de centrale photovoltaïque sur la commune d'AZUR pour la SARL Société à responsabilité limitée AZURSOL EST


Autorisation de prélèvement d'eaux souterraines du forage FALLOT à Sainte-Eulalie-en-Born destinées à la consommation humaine :



ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR MISE EN CULTURE SUR LA COMMUNE D’ESCOURCE :



ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR MISE EN CULTURE SUR LA COMMUNE DE SAINT PAUL EN BORN :


ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR MISE EN CULTURE SUR LA COMMUNE DE MOUSTEY :




GPSO: Lignes nouvelles à grande vitesse Bordeaux-Dax/Bordeaux-Toulouse

Avis et décisions de l'Autorité Environnementale :

http://www.donnees.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/DREAL/?version=AvisAE


Réalisation de la véloroute – voie verte latéralement à la RD 74 :

ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR MISE EN CULTURE DE 37 ha 68 a 50 ca à COMMENSACQ :


Enquête publique concernant le projet d'autoroute ferroviaire :

Dans le cadre du projet d'autoroute ferroviaire, une enquête publique unique sera menée. Les modalités de celles ci sont décrites dans l'arrêté d'ouverture d'enquête et l'avis informatif (lien ci après).
Afin que chacun puisse émettre ses observations sur le projet, un dossier et un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public du 05 mai au 05 juin 2014 :
à la Préfecture des Landes, Bureau des actions de l'État porte 102 (Violaine Simonet : 05 58 06 59 70 et Sylvie Arriuberge : 05 58 06 59 55), dans les communes de Tarnos, Saint-Vincent de Tyrosse, Dax, Morcenx et Labouheyre.
Un registre d'enquête électronique sera également mis à disposition du public sur le site internet de la Préfecture du Pas de Calais : http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques/Enquete-environnementale/Projet-d-autoroute-ferroviaire-Atlantique
La permanence à la mairie de Bordeaux, initialement prévue le 16 mai 2014 de 14 H00 à 17 H00 est avancée de 8 H30 et 11 H 30.

Rapport et conclusions :
http://pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques/Enquete-environnementale/Projet-d-autoroute-ferroviaire-Atlantique/(language)/fre-FR


VERMILION Rep Sas : Demande de prolongation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite "Concession de Lucats-cabeil"

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,07 Mb - 02/05/2023
Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,19 Mb - 02/05/2023
Télécharger Dossier PDF - 12,59 Mb - 02/05/2023
Télécharger ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT ET LA CONSTRUCTION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LA COMMUNE DE MONSEGUR Demandeurs: GRO... PDF - 0,03 Mb - 02/05/2023
Télécharger Arrêté préfectoral MONSEGUR PDF - 0,82 Mb - 02/05/2023

TIGF: Ouverture de travaux de forage de puits LUG 74 sur les installations du site de stockage de gaz naturel de LUSSAGNET

Télécharger Avis et conclusions du commissaire enquêteur TIGF PDF - 0,29 Mb - 02/05/2023

Enquête publique unique relative à la canalisation de transport de gaz naturel DN600 de Arcangues (64) à Coudures (40) dite "Artère de l'Adour" :

Télécharger Arrêté interpréfectoral portant déclaration d'utilité publique - 02 mai 2014 PDF - 1,03 Mb - 02/05/2023
Télécharger Avis d'enquête publique Artère de l'Adour PDF - 0,98 Mb - 02/05/2023
Télécharger Arrêté inter-préfectoral d'ouverture d'enquête publique Artère de l'Adour du 13 août 2013 PDF - 0,33 Mb - 02/05/2023
Télécharger Avis de l'autorité environnementale CGEDD du 26 juin 2013 PDF - 0,27 Mb - 02/05/2023
Télécharger Avis de l'autorité environnementale Bassussarry PDF - 0,95 Mb - 02/05/2023
Télécharger Avis de l’autorité environnementale Briscous PDF - 0,97 Mb - 02/05/2023
Télécharger Avis de l’autorité environnementale Guiche PDF - 0,95 Mb - 02/05/2023
Télécharger Avis de l’autorité environnementale Villefranque PDF - 0,97 Mb - 02/05/2023
Télécharger Avis de l’autorité environnementale Arcangues PDF - 0,96 Mb - 02/05/2023
Télécharger Avis de l’autorité environnementale Mouguerre PDF - 0,93 Mb - 02/05/2023
Télécharger Avis de l’autorité environnementale Urt PDF - 0,96 Mb - 02/05/2023
Télécharger Rapport Artère de l'Adour PDF - 9,06 Mb - 02/05/2023
Télécharger Procès verbal des observations PDF - 22,59 Mb - 02/05/2023
Télécharger Memoire réponses TIGF partie 1 PDF - 18,66 Mb - 02/05/2023
Télécharger Memoire réponses TIGF - partie 2 PDF - 13,77 Mb - 02/05/2023
Télécharger Avis et conclusions motivées Artère de l'Adour DUP PDF - 1,27 Mb - 02/05/2023
Télécharger Avis et conclusions motivées Artere de l'Adour construction exploitation PDF - 1,43 Mb - 02/05/2023
Télécharger Avis et conclusions motivées Artere de l'Adour autorisation loi sur l'eau PDF - 1,45 Mb - 02/05/2023
Télécharger Annexes Tome 1 actes de procédures - partie 1 PDF - 13,94 Mb - 02/05/2023
Télécharger Annexes Tome 1 actes de procédures - partie 2 PDF - 20,59 Mb - 02/05/2023
Télécharger Annexes Tome 1 actes de procédures - partie 3 PDF - 8,97 Mb - 02/05/2023
Télécharger Annexe tome 2 justifications et validations du projet PDF - 8,36 Mb - 02/05/2023

Télécharger ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT DE 46 HA POUR L’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE à SANGUINET Demandeur : Commune de... PDF - 0,02 Mb - 02/05/2023
Télécharger Arrêté préfectoral Sanguinet PDF - 0,71 Mb - 02/05/2023
Télécharger ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR L’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D’UNE SURFACE DE 22 HA 84 A 23 CA Contrat d'avenir SUR LA COMM... PDF - 0,03 Mb - 02/05/2023
Télécharger Arrêté préfectoral Carcarès PDF - 0,73 Mb - 02/05/2023
Télécharger ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT ET AUX PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA REALISATION D’UN PARC SOLAIRE SUR LA COMMUNE DE BEGAAR... PDF - 0,02 Mb - 02/05/2023
Télécharger Arrêté préfectoral Begaar PDF - 0,80 Mb - 02/05/2023
Télécharger ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR MISE EN CULTURE DE 57 ha 16 a 62 ca à BISCARROSSE Demandeur : Commune de BISCARROSSE représent... PDF - 0,02 Mb - 02/05/2023
Télécharger Arrêté préfectoral Biscarrosse PDF - 0,71 Mb - 02/05/2023
Télécharger ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR MISE EN CULTURE DE 97 ha 02 a 11 ca à MEZOS Demandeur: M. LARRERE Sylvain PDF - 0,01 Mb - 02/05/2023
Télécharger Arrêté préfectoral Mézos PDF - 0,69 Mb - 02/05/2023
Télécharger ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR MISE EN CULTURE DE 62ha 42a 21ca à ONESSE ET LAHARIE Demandeur: Mme DEGERT Isabelle PDF - 0,01 Mb - 02/05/2023
Télécharger Arrêté préfectoral Onesse-et-Laharie PDF - 0,70 Mb - 02/05/2023
Télécharger ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A UN DEFRICHEMENT POUR MISE EN CULTURE DE 63 ha 13 a 24 ca à PARENTIS EN BORN Demandeur : SCEA DE LA PEYRE PDF - 0,02 Mb - 02/05/2023
Télécharger Arrêté préfectoral Parentis-en-Born PDF - 0,71 Mb - 02/05/2023

Documents listés dans l’article