CDPENAF

EPCA

Étude préalable sur les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des conséquences négatives importantes sur l'économie agricole (L.112-1-3 et D.112-1-18 à 22 du code rural et de la pêche maritime)

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