Travaux en cours d'eau soumis aux obligations du code de l'environnement
Si des travaux en cours d’eau vont au-delà de l’entretien régulier et nécessitent des interventions plus importantes, un dossier de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l’eau doit être réalisé et déposé à la DDTM. Vous pouvez consulter la nomenclature afin de déterminer si les travaux relèvent du dossier de déclaration ou de l’autorisation environnementale.
Pour des travaux en cours d’eau qui relèvent de la procédure de déclaration et qui ont un faible impact sur le milieu aquatique, vous pouvez utiliser un modèle-type.
Vous pouvez ainsi consulter le guide élaboré par la DDTM direction départementale des territoires de la mer des Landes pour vous aider à dimensionner les ouvrages de franchissement sur cours d’eau
Davantage d'informations relatives aux travaux en cours d'eau sont disponibles sur la page suivante.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez-vous adresser à :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Police de l'Eau et Milieux Aquatiques
Email: ddtm-spema@landes.gouv.fr
tel : 05.58.51.30.42