Cours d'eau
Mis à jour le 21/12/2023
Pour des travaux en cours d’eau qui relèvent de la procédure de déclaration et qui ont un faible impact sur le milieu aquatique, vous pouvez utiliser un modèle type.
Les rubriques 3.1.1.0 à 3.2.2.0 de l' article R. 214-1 du code de l'environnement concernent les travaux en cours d'eau d'une manière générale.
Sont soumis à autorisation ou déclaration :
- les travaux faisant obstacle à l’écoulement des crues
- les ouvrages entraînant une différence de niveau d'eau entre l'amont et l'aval
- la modification du profil en long ou du profil en travers
- la dérivation du cours d’eau
- la couverture d'un cours d'eau
- la consolidation des berges par des techniques non végétales
- la destruction de frayères ou des zones de croissance ou d'alimentation
- l'entretien des cours d'eau
Des informations complémentaires peuvent être trouvées :
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Police de l'Eau et Milieux Aquatiques
Email: ddtm-spema@landes.gouv.fr
tel : 05.58.51.30.42