Arrêtés préfectoraux
A lire dans cette rubrique
Arrêté sur le prélèvement d'eau à usage d'irrigation
Publié le 20/04/2016
Préfet
des Landes
Arrêté sur le prélèvement d'eau à usage d'irrigation dans le sous-bassin de l'Adour
Publié le 20/04/2016
Préfet
des Landes
Arrêté prorogeant l'arrêté du 21 octobre 1996 sur le traitement des eaux résiduaires
Publié le 29/03/2016
Préfet
des Landes
Arrêté prorogeant l'arrêté du 8 décembre 2011 sur le traitement des eaux résiduaires
Publié le 29/03/2016
Préfet
des Landes
Arrêté concernant la ZAC de l'hermitage Northon à Saint-Martin-de-Seignanx
Publié le 29/03/2016
Préfet
des Landes
Arrêté sur l'aménagement de l'itinéraire chemin de claous/pôle commercial à Ondres
Publié le 29/03/2016
Préfet
des Landes
Arrêté d'intérêt général et d'urgence sur les travaux de protection de berges
Publié le 22/03/2016
Préfet
des Landes
Arrêté déclarant l'intérêt général et d'urgence les travaux de protection de berge
Publié le 22/03/2016
Préfet
des Landes
Arrêté portant mise en demeure l'EARL Philippe TARTAS
Publié le 22/03/2016
Préfet
des Landes
Arrêté portant mise en demeure de l'EARL Philippe TARTAS
Publié le 22/03/2016
Préfet
des Landes