Arrêté portant mise en demeure l'EARL Philippe TARTAS
Mis à jour le 22/03/2016
Arrêté n° 40-2012-00329 portant mise en demeure l'EARL Philippe TARTAS de déposer un dossier d'autorisation pour demander la régularisation administrative d'un plan d'eau au lieu dit "Dorléac" a Lacquy