Arrêté prorogeant l'arrêté du 21 octobre 1996 sur le traitement des eaux résiduaires
Mis à jour le 29/03/2016
Arrêté prorogeant l'arrêté du 21 octobre 1996 sur le traitement des eaux résiduaires de l'agglomération de Mont-de-Marsan Conte et son rejet dans le Midou.