Zone de Répartition des Eaux
L’eau est une ressource vitale. Dans le cadre d’une gestion équilibrée et durable de cette ressource, l’ article L. 211-1 du code de l’environnement prévoit sa répartition.
En effet, certaines zones géographiques présentent une insuffisance chronique de la quantité disponible en eau face aux besoins des différents utilisateurs. Pour concilier facilement ces intérêts divergents, en 1994, des zones de répartition des eaux sont créées afin de permettre une gestion renforcée des demandes de prélèvements.
Les Zones de Répartition des Eaux (ZRE) sont des espaces géographiques comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins ( article R. 211-71 du code de l’environnement).
Les possibilités des prélèvements en eau y sont restreintes.
En pratique, tout prélèvement supérieur ou égal à 8m3/h doit être soumis à autorisation ; les prélèvements inférieurs à ce seuil étant soumis à une simple déclaration.
Des exceptions demeurent, notamment en ce qui concerne les prélèvements inférieurs à 1000m3/h réputés domestiques qui ne sont soumis ni à déclaration ni à autorisation ( article R. 214-5 du code de l’environnement).
Le préfet coordonnateur répertorie par arrêté les masses d’eau concernées par la zone de répartition des eaux ainsi que la liste des communes incluses.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez-vous adresser à :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Police de l'Eau et Milieux Aquatiques
Email: ddtm-spema@landes.gouv.fr
tel : 05.58.51.30.42