Mis à jour le 28/10/2022
Contenu
ICPE : processus autorisation
Suite au décret n° 2011-1832 du 8 décembre 2011 relatif aux consultations ouvertes sur internet, les observations peuvent être adressées par voie électronique à l’adresse suivante : pref-environnement@landes.gouv.fr pour les arrêtés d’enquête publique postérieurs au 1er juillet 2012.
A lire dans cette rubrique
- Enquête publique du 31 octobre au 29 novembre inclus - RAYONIER A.M. AVEBENE à TARTAS
- ENQUÊTE PUBLIQUE du 12 septembre au 12 octobre Compagnie des salins du Midi et des salines de l’Est
- Enquête public du 7 juin au 8 juillet 2022 - CLTDI à Carcen-Ponson
- Enquête publique du 11 janvier au 10 février 2022 - CHIMIREC DARGELOS à TARTAS
- Enquête publique du 2 novembre au 3 décembre 2021 GROUPE SEOSSE à Saint-Lon-les-Mines
- Enquête publique du 6 juillet au 5 août 2021 - SCI SABR à ESCOURCE
- Enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter dans le but de poursuivre et d’étendre l’exploitation de la carrière de calcaire coquillier sur les communes de Campagne et de Meilhan par la société GAIA
- Enquête publique demande autorisation exploiter centre récupération de métaux et de dépollution VHU
- Consultation du public : déclaration arrêt définitif travaux de la concession minière de Dax
- Enquête publique du 19 juin au 4 juillet 2019_demande d’autorisation environnementale PERROU ET FILS