ICPE : processus autorisation

Suite au décret n° 2011-1832 du 8 décembre 2011 relatif aux consultations ouvertes sur internet, les observations peuvent être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : pref-environnement@landes.gouv.fr pour les arrêtés d'enquête publique postérieurs au 1er juillet 2012.

A lire dans cette rubrique

Enquête publique du 21 août au 22 septembre 2023 - MAT ECO LANDES PAYS BASQUE à ST-ANDRE-DE-SEIGNANX

Publié le 28/08/2023

Enquête publique unique du 15 mai au 14 juin inclus - TEREGA à Lussagnet

Publié le 01/08/2023

Enquête publique du 31 octobre au 29 novembre inclus - RAYONIER A.M. AVEBENE à TARTAS

Publié le 20/06/2023

ENQUÊTE PUBLIQUE du 12 septembre au 12 octobre Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est

Publié le 18/11/2022

Enquête public du 7 juin au 8 juillet 2022 - CLTDI à Carcen-Ponson

Publié le 04/01/2023

Enquête publique du 11 janvier au 10 février 2022 - CHIMIREC DARGELOS à TARTAS

Publié le 10/11/2022

Enquête publique du 2 novembre au 3 décembre 2021 GROUPE SEOSSE à Saint-Lon-les-Mines

Publié le 10/05/2023

Enquête publique du 6 juillet au 5 août 2021 - SCI SABR à ESCOURCE

Publié le 09/03/2023

Enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter dans le but de poursuivre et d'étendre l'exploitation de la carrière de calca...

Publié le 07/02/2020

Enquête publique demande autorisation exploiter centre récupération de métaux et de dépollution VHU

Publié le 21/10/2019