Présentation de la mission logement

Mis à jour le 21/12/2015

Garantir le droit au logement pour tous et la mobilité résidentielle dans le respect de la mixité sociale :
Pour ce faire, la Mission Insertion Logement anime différentes commissions dans le domaine du logement :

* Commission de Médiation (COMED),

* Commission Départementale de Conciliation (CDC),

* Commission d’Etude des Situations Individuelles (CESI),

* Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions (CCAPEX).

Télécharger Présentation des trois commissions départementales : COMED, CESI et CCAPEX PDF - 0,04 Mb - 02/05/2023
Télécharger Présentation synthétique PDF - 0,03 Mb - 02/05/2023

Elle participe également au traitement des dossiers d’expulsions locatives en lien avec les différents acteurs concernés, bailleurs, huissiers, opérateurs associatifs et institutionnels.
Elle doit également faciliter l’accès au logement social des ménages défavorisés par l’utilisation du droit de réservation du préfet sur son contingent.
Elle anime le dispositif Maison-Relais, présent actuellement sur les villes de Mont de Marsan et Dax.