ICPE - processus enregistrement

Mis à jour le 18/07/2016

Suite au décret n° 2011-1832 du 8 décembre 2011 relatif aux consultations ouvertes sur internet, les observations peuvent être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : pref-environnement@landes.gouv.fr

Ets CASTAING et fils à ST SEVER

Station-service AUCHAN CARBURANT à ST GEOURS DE MAREMNE

Découpe et préparation de palmipèdes gras
Pétitionnaire : Société LB du Gourmet à SOUPROSSE

Télécharger Reglement PLU Plan local d'urbanisme PDF - 0,28 Mb - 02/05/2023

Exploitation d'un entrepôt frigorifique avec tunnel de surgélation
Pétitionnaire : société DSL à SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

Télécharger Réglement PLU Plan local d'urbanisme PDF - 1,17 Mb - 02/05/2023

Projet de plate forme de concassage à ST PAUL LES DAX
(Pétitionnaire : SITCOM Côte Sud des Landes)

Exploitation d'un centre de véhicules hors d'usage
(Pétitionnaire : SOCIETE LAISNE CASSE AUTO)

Télécharger demande d'enregistrement LAISNE CASSE AUTO PDF - 4,56 Mb - 02/05/2023
Télécharger Avis de consultation publique LAISNE CASSE AUTO PDF - 0,18 Mb - 02/05/2023

Création d'une nouvelle entité de production de foie gras à Hinx
(pétitionnaires : Fois Gras de Chalosse)

Télécharger Demande d'enregistrement SCA CHALOSSE PDF - 3,65 Mb - 02/05/2023
Télécharger avis de consultation du public SCA CHALOSSE PDF - 0,08 Mb - 02/05/2023
Télécharger Rapport DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations PDF - 0,73 Mb - 02/05/2023
Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 2,37 Mb - 02/05/2023

Extension d'un élevage bovin lait à GRENADE-sur-l'ADOUR
(pétitionnaire : GAEC DE LABORDE)

Télécharger Avis de consultation publique GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun LABORDE PDF - 0,07 Mb - 02/05/2023
Télécharger Rapport de recevabilité DDCSPP GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun LABORDE PDF - 0,12 Mb - 02/05/2023
Télécharger Arrêté d'enregistrement GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun LABORDE - 09 août 2013 PDF - 12,13 Mb - 02/05/2023

{{Création d'une déchetterie sur la commune de GRENADE SUR L'ADOUR
(pétitionnaire : SICTOM du Marsan à SAINT-PERDON)}}

Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 3,33 Mb - 02/05/2023
Télécharger avis de consulation du public PDF - 0,04 Mb - 02/05/2023
Télécharger Arrêté d'enregistrement - 08 juillet 2013 PDF - 0,16 Mb - 02/05/2023


GAEC Laborde à Grenade sur l'Adour

Télécharger Demande d'enregistrement GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun Laborde PDF - 0,20 Mb - 02/05/2023
Télécharger Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique PDF - 0,07 Mb - 02/05/2023
Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,03 Mb - 02/05/2023


Transports MENDY
Entrepôts de stockage à Benesse-Maremne
Date de la demande : 30 juin 2012

Télécharger Transports MENDY : avis de consultation du public PDF - 0,13 Mb - 02/05/2023
Télécharger Transports MENDY : arrêté d'enregistrement (avec avis au public) PDF - 0,20 Mb - 02/05/2023

Documents listés dans l’article