Cahier des charges
Mis à jour le 13/12/2023
Dans le département des Landes, l’arrêté inter-préfectoral n°2022-1074 d’approbation du cahier des charges pour la période 2023-2027 a été pris le 29 juin 2022.
Vous trouverez sur cette page le cahier des charges et des clauses et conditions particulières d’exploitation du droit de pêche de l’État sur le domaine public fluvial ainsi que l'arrêté interpréfectoral d'approbation.