Arrêté préfectoral 2024-40900153 - Plan d'eau Yrieu - Communes ONDRES et SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Mis à jour le 08/02/2024
Arrêté préfectoral n°2024-40900153 portant complément à l'autorisation reconnue à Madame Eliane LEMBEZAT au titre de l'article L. 214-6 II du code de l'environnement, concernant le plan d'eau de Yrieu établi par barrage d'un cours d'eau sur les communes de ONDRES et SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX