Arrêtés préfectoraux

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Arrêtés et récépissés d'autorisation au titre de la loi sur l'eau

A lire dans cette rubrique

AP n°2026-255 mise en demeure de Mme Comtet et M.Correia

Publié le 03/04/2026

AP 40-2026-00043-40901701 concernant un plan d'eau au lieu dit « Roumat » - Commune de SAINT-AVIT

Publié le 02/04/2026

AP 40-2026-00058-40901906- Prescriptions spécifiques plan d'eau au lieu dit « Laballe » - PARLEBOSCQ

Publié le 02/04/2026

Arrêté préfectoral n°2025-900 (MOLIETS-ET-MAA)

Publié le 24/03/2026

Arrêté préfectoral n°2025-1369 d'autorisation environnementale - Pontonx-sur-l'Adour

Publié le 24/03/2026

AP 40-2026-00082-40903066 - Plan eau au lieu dit «Nicole» établi sur un cours eau -Pontonx-sur-Adour

Publié le 20/03/2026

AP 2026-220 portant autorisation d'accès aux propriétés privées - Orist

Publié le 20/03/2026

AP 40-2026-40900229 concernant un plan d'eau au lieu dit « Moulin d'Oeyre » - Commune de Oeyregave

Publié le 19/03/2026

AP n° 40-2025-40903261 concernant quatre bassins pour la protection contre les inondations - BIAUDOS

Publié le 13/03/2026

AIP 32-2026-03-01-00001 DIG PPG des bassins versants gersois de la Douze et du Midour - SMBVMD

Publié le 09/03/2026