Arrêté inter-préfectoral n° 2023-1363 du 30/10/2023 modifiant l'arrêté n° 2023-700 du 1er juin 2023
Mis à jour le 08/11/2023
Arrêté inter-préfectoral n° 2023-1363 du 30 octobre 2023 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2023-700 du 1er juin 2023 mettant en demeure IRRIGADOUR, en qualité d’Organisme unique de gestion collective, de régulariser la situation administrative des prélèvements d’eau à usage agricole sur le sous-bassin de l’Adour et portant mesures conservatoires