AP 40-2020-00183/40903286 - C. BOUNEAU - Plan d'eau au lieu-dit "Castagnet" - Commune de LACQUY
Mis à jour le 01/12/2023
Arrêté préfectoral n°40-2020-00183 / 40903286 portant prescriptions spécifiques à Christophe BOUNEAU au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, concernant un plan d'eau au lieu-dit "Castagnet" sur la commune de LACQUY