Procédures
Les zones spéciales de conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la directive habitat.
Les zones de protection spéciale (ZPS) visent la conservation des oiseaux sauvages figurant à l'annexe 1 de la directive oiseaux qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des espèces d'oiseaux migrateurs.
Désignation du site
Tous les sites du département ont été désignés. certains périmètres approuvés par les comités de pilotage sont en cours de validation.
Le Document d'objectifs, outil de gestion du site
Le
, pris en application de la Loi sur le Développement des Territoires Ruraux du 23 février 2005, a apporté plusieurs modifications sur la gestion des sites Natura 2000.
Le document d'objectifs (encore appelé DOCOB) définit les orientations de gestion et les mesures de conservation contractuelles, ainsi que leurs modalités de financement. Il est établi sous la responsabilité d'un comité de pilotage, en faisant une large place à la concertation locale.
Ce comité, désigné par un arrêté du Préfet, regroupe les partenaires concernés par la gestion du site (représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des propriétaires, des agriculteurs, des sylviculteurs, des chasseurs, des acteurs des sports de la nature et des autres acteurs économiques et sociaux ainsi que des associations de protection de la nature...).
Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements au sein du comité de pilotage désignent parmi eux le président du comité ou choisissent de laisser la présidence du comité au préfet.
Lorsque les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements assurent la présidence du comité de pilotage, ils désignent également une collectivité (ou un groupement) chargée, pour le compte du comité, de porter l'élaboration du document d'objectifs et d'en suivre la mise en œuvre. Elle est généralement assistée d'un opérateur technique pour l'élaboration et d'une structure animatrice pour la mise en oeuvre.
Le document d'objectifs élaboré par le comité de pilotage est soumis au préfet qui l'approuve par arrêté. Il est révisé selon les mêmes modalités que celles ayant présidé à son élaboration.
C'est à partir du document d'objectifs que sont établis les contrats de gestion (Mesure AgroEnvironnementales et climatiques en milieux agricoles et Contrat Natura 2000 en milieux non agricoles). Ces contrats permettront aux signataires, qui ont en charge la gestion et l'entretien des milieux naturels (propriétaires, agriculteurs, forestiers, chasseurs, associations, communes...) d'être rémunérés pour les travaux et les services rendus à la collectivité et de bénéficier d'une exonération de taxe foncière non bâtie.
Par ailleurs, il est institué pour chaque site une charte Natura 2000, outil non rémunéré d'adhésion au DOCOB, qui donne droit à une exonération de taxe foncière non bâtie sur les parcelles engagées.