Le Bruant ortolan
Le Bruant ortolan (Emberiza hortulana) est une espèce migratrice que l’on rencontre notamment dans le sud de la France. C’est un grand migrateur qui hiverne en Afrique tropicale.
Cette espèce est placée, sur la liste rouge mondiale (évaluation 2012) de l'union internationale pour la conservation de la nature (UICN), sur la liste rouge européenne de l'UICN (évaluation 2015) et sur la liste rouge des oiseaux non nicheurs de France métropolitaine (évaluation 2011).
Son statut de protection conduit cette espèce a être visée dans l’annexe 1 de la directive 2009/147 du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite « directive oiseau »
Le bruant ortolan est une espèce protégée en France depuis 1999 avec l’ arrêté modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire.
L’espèce est également mentionnée dans l’ arrêté inter ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
L’article L411-1 du Code de l’Environnement et l’arrêté du 29 octobre 2009 établissent que sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la destruction d’individus ainsi que, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat et toute perturbation intentionnelle. L'article L415-3 précise que les infractions à ces dispositions sont passibles de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
Les dérogations à ces interdictions sont encadrées réglementairement et peuvent faire l’objet d’autorisations exceptionnelles notamment à des fins scientifiques ou d’études.