Règlementation de la Chasse

1. Arrêtés d'ouverture et de clôture de la chasse :

Les dates d’ouverture et de clôture de la chasse à tir sont fixées chaque année, par arrêté du Préfet, après avis de la Fédération Départementale des Chasseurs et consultation de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
Cet arrêté fixe donc les périodes durant lesquelles :
- la chasse à tir des espèces de gibier est autorisée conformément à l’article R 424-7 du code de l’Environnement, à l’exception des dates d’ouverture et de clôture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau qui sont fixées par arrêtés ministériels.
- le transport, la vente et l’achat du gibier sont interdits conformément à l’article L. 424-12 du Code de l’Environnement.
Il rappelle aussi les dispositions générales et particulières applicables à tous les chasseurs.

• Télécharger 2023-2024 PDF - 0,89 Mb - 27/11/2023
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2. Arrêtés permanents :

• Télécharger Arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique PDF - 0,06 Mb - 02/05/2023
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• Télécharger Arrêté du 28 mars 1973 portant règlementation de l'usage des armes PDF - 0,16 Mb - 02/05/2023
  et l'
  Télécharger arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté de 1973 sur la réglementation de l'usage des armes PDF - 0,07 Mb - 02/05/2023
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• Télécharger Arrêté préfectoral modifiant le SDGC PDF - 0,73 Mb - 02/05/2023
  en date du 11 avril 2018
• Télécharger Arrêté du 1er aout 1986 modifié PDF - 0,08 Mb - 02/05/2023
  relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles,
• Télécharger Arrêté Préfectoral du 22 décembre 1981 PDF - 0,08 Mb - 02/05/2023
  règlementant l'utilisation des détonateurs à carbure

3. Plan de chasse :

• Télécharger Arrêté fixant le plan de chasse triennal du chevreuil 2023-2026 PDF - 0,11 Mb - 27/11/2023
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• Télécharger Formulaire de demande de plan de chasse PDF - 0,04 Mb - 02/05/2023
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• Télécharger Plan de chasse départemental cerfs 2023-2024 PDF - 0,10 Mb - 27/11/2023
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  Télécharger Plan de chasse départemental daims 2023-2024 PDF - 0,11 Mb - 27/11/2023

4. Chasses traditionnelles :

• Télécharger Date d'ouverture et de clôture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau PDF - 0,14 Mb - 02/05/2023
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• Télécharger Arrêté relatif aux conditions de chasse de la palombe PDF - 0,43 Mb - 02/05/2023
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• Télécharger Demande de création d’une palombière aux filets PDF - 0,15 Mb - 02/05/2023
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• Télécharger Demande de déplacement de palombières aux filets PDF - 0,06 Mb - 02/05/2023
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5. Vènerie sous terre Chasse à Courre :

• Télécharger Arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vènerie PDF - 0,15 Mb - 02/05/2023
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• Télécharger Annexe 2 à l'arrêté du 18 mars 1982 PDF - 0,03 Mb - 02/05/2023
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• Télécharger Note de la DDTM direction départementale des territoires de la mer sur l'exercice de la vènerie PDF - 0,09 Mb - 02/05/2023
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• Télécharger Demande d'attestation de meute de chasse à courre PDF - 0,05 Mb - 02/05/2023
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• Télécharger Demande d'attestation de meute de vènerie sous terre PDF - 0,04 Mb - 02/05/2023
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• Télécharger Annexe 1 (demande d'attestation de meute) PDF - 0,05 Mb - 02/05/2023
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6. Détention d'animaux d'espèces non domestiques :

• Télécharger Demande d'autorisation de détention d'animaux non domestiques PDF - 0,15 Mb - 02/05/2023
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• Télécharger Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément PDF - 0,12 Mb - 02/05/2023
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• Télécharger Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique PDF - 0,11 Mb - 02/05/2023
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• Télécharger Demande de certificat de capacité PDF - 0,32 Mb - 02/05/2023
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7. Entrainements, concours et épreuves pour chiens de chasse :

• Télécharger Arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié PDF - 0,08 Mb - 02/05/2023
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