Arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse campagne 2022-2023 dans les Landes
Les dates d’ouverture et de clôture de la chasse à tir sont fixées chaque année, par arrêté du Préfet, après avis de la Fédération Départementale des Chasseurs et consultation de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
Cet arrêté fixe donc les périodes durant lesquelles :
la chasse à tir des espèces de gibier est autorisée conformément à l’article R 424-7 du code de l’Environnement, à l’exception des dates d’ouverture et de clôture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau qui sont fixées par arrêtés ministériels.
Le transport, la vente et l’achat du gibier sont interdits conformément à l’article L. 424-12 du Code de l’Environnement.
Il rappelle aussi les dispositions générales et particulières applicables à tous les chasseurs.
Téléchargez l'