Communauté de communes du pays d’Orthe et Arrigans

Les 24 communes de l’EPCI : Bélus, Cagnotte, Cauneille, Estibeaux, Gaas, Habas, Hastingues, Labatut, Mimbaste, Misson, Mouscardès, Oeyregave, Orthevielle, Orist, Ossages, Pey, Peyrehorade, Port-de-Lanne, Pouillon, Saint-Cricq-du-Gave, Saint-Etienne-d’Orthe, Saint-Lon-les-mines, Sorde-l’Abbaye et Tilh.

RAPPEL : Ces porter à connaissance de l’Etat sont établis à l’échelle intercommunale.
Toutefois, chaque commune peut y trouver les informations relatives à son territoire.

Dossier sur les informations à porter à la connaissance de la communauté de communes dans le cadre de l’élaboration du Plan Local de l’Urbanisme

Il comporte les pièces suivantes (le format PDF ne nécessite aucun logiciel particulier) :

• la 
  Télécharger lettre d’information sur la mise à disposition du PAC Politique agricole commune PDF - 0,10 Mb - 01/06/2023
  ,

• le 
  Télécharger rapport PDF - 2,46 Mb - 01/06/2023
  ,
• les servitudes d’utilité publiques :
  Télécharger liste et fiches PDF - 10,91 Mb - 01/06/2023
  et 
  Télécharger carte01 PDF - 11,64 Mb - 01/06/2023
  ,
• les servitudes d’urbanisme : 
  Télécharger liste PDF - 0,57 Mb - 01/06/2023
  et
  Télécharger carte02 PDF - 9,30 Mb - 01/06/2023
  ,
• les 
  Télécharger etudes techniques PDF - 16,33 Mb - 01/06/2023
  .

De plus, la 

permet de cibler les services et organismes publics ayant souhaité être associés à la procédure d’élaboration ou de révision du document d’urbanisme.

Le présent porter à connaissance a été établi en août 2022.

Information à destination des bureaux d’études :
Le catalogue ministériel permet d’accéder à l’ensemble des données concernées par la directive européenne Inspire et par l’Open Data produite par la DDTM direction départementale des territoires de la mer des Landes.
Pour cela, se connecter sur le site de Géo-IDE Catalogue :
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/
Dans les Critères avancés, pour Organisation : saisir DDTM direction départementale des territoires de la mer 40 et valider l’intitulé complet dans la liste qui s’affiche, puis cliquer sur Rechercher