Communauté de communes du pays Morcenais
Liste des 9 communes de l’EPCI : Arengosse, Arjuzanx, Garrosse, Lesperon, Morcenx, Onesse-et-Laharie, Ousse-Suzan, Sindères et Ygos-Saint-Saturnin
RAPPEL : Ces porter à connaissance de l’Etat sont établis à l’échelle intercommunale.
Toutefois, chaque commune peut y trouver les informations relatives à son territoire.
Dossier sur les informations à porter à la connaissance de la communauté de communes.
Il comporte les pièces suivantes (le format PDF ne nécessite aucun logiciel particulier) :
- la
Télécharger lettre de mise à disposition du PAC Politique agricole commune PDF - 1,26 Mb - 02/06/2023
- le
- les
- les
- les
De plus, la
permet de cibler les services et organismes publics ayant souhaité être associés à la procédure d’élaboration ou de révision du document d’urbanisme.
Le présent porter à connaissance a été établi le 18/04/2014.
Le Préfet a adressé la
au Président de la Communauté de communes du Pays Morcenais le 28 décembre 2016.
Information à destination des bureaux d’études :
Le catalogue ministériel permet d’accéder à l’ensemble des données concernées par la directive européenne Inspire et par l’Open Data produite par la
DDTM
direction départementale des territoires de la mer des Landes.
Pour cela, se connecter sur le site de Géo-IDE Catalogue :
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/
Dans les Critères avancés, pour Organisation : saisir DDTM 40 et valider l’intitulé complet dans la liste qui s’affiche, puis cliquer sur Rechercher
Dossier sur les informations à porter à la connaissance du syndicat mixte de la Haute Lande dans le cadre du SCoT du même nom
Par
en date du 16 mai 2014, Monsieur le Président du syndicat mixte porteur du SCoT a été informé de la mise à disposition du
.
Point de vue de l’Etat dans le cadre du SCoT de la Haute Lande
Par
en date du 30 octobre 2015, Monsieur le Président du syndicat mixte porteur du SCoT a été informé de la mise à disposition du
.
Documents listés dans l’article
- Télécharger lettre de mise à disposition du PAC PDF - 1,26 Mb - 02/06/2023
- Télécharger rapport PDF - 1,78 Mb - 02/06/2023
- Télécharger servitudes d’utilité publique PDF - 6,16 Mb - 02/06/2023
- Télécharger servitudes d’urbanisme PDF - 1,33 Mb - 02/06/2023
- Télécharger études techniques PDF - 16,43 Mb - 02/06/2023
- Télécharger liste des PPA ODT - 0,02 Mb - 02/06/2023
- Télécharger note de cadrage Habitat PDF - 0,35 Mb - 02/06/2023
- Télécharger courrier01 PDF - 0,04 Mb - 02/06/2023
- Télécharger porter à connaissance PDF - 0,76 Mb - 02/06/2023
- Télécharger courrier02 PDF - 0,04 Mb - 02/06/2023
- Télécharger Point de vue de l’Etat PDF - 0,15 Mb - 02/06/2023