Communauté de communes du pays Grenadois
Les 11 communes de l’EPCI : Artassenx, Bascons, Bordères-et-Lamensans, Castandet, Cazères-sur-l’Adour, Grenade-sur-l’Adour, Larrivière-Saint-Savin, Le Vignau, Lussagnet, Maurrin et Saint-Maurice-sur-Adour.
RAPPEL : Ces porter à connaissance de l’Etat sont établis à l’échelle intercommunale.
Toutefois, chaque commune peut y trouver les informations relatives à son territoire.
Dossier sur les informations à porter à la connaissance de la communauté de communes.
Il comporte les pièces suivantes (le format PDF ne nécessite aucun logiciel particulier) :
- la de mise à disposition du porter à connaissance
- le
- les
- les
- les
Enfin, la
permet de cibler les services et organismes publics ayant souhaité être associés à la procédure d’élaboration ou de révision du document d’urbanisme.
Le présent porter à connaissance a été établi le 15/11/2013.
Par
, le Préfet a adressé la
au Président de la Communauté de communes du Pays Grenadois.
Information à destination des bureaux d’études :
Le catalogue ministériel permet d’accéder à l’ensemble des données concernées par la directive européenne Inspire et par l’Open Data produite par la
DDTM
direction départementale des territoires de la mer des Landes.
Pour cela, se connecter sur le site de Géo-IDE Catalogue :
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/
Dans les Critères avancés, pour Organisation : saisir DDTM 40 et valider l’intitulé complet dans la liste qui s’affiche, puis cliquer sur Rechercher
Point de vue de l’État à l’échelle de la communauté de communes dans le cadre du Plan Local de l’Urbanisme
Par
, Madame le Préfet présente le
sur les enjeux prioritaires qui seront portés tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi par les services de l’État.
Documents listés dans l’article
- Télécharger lettre d’information PDF - 1,29 Mb - 02/06/2023
- Télécharger rapport PDF - 1,55 Mb - 02/06/2023
- Télécharger servitudes d’utilité publique PDF - 14,48 Mb - 02/06/2023
- Télécharger servitudes d’urbanisme PDF - 1,47 Mb - 02/06/2023
- Télécharger études techniques PDF - 13,71 Mb - 02/06/2023
- Télécharger liste des PPA ODT - 0,02 Mb - 02/06/2023
- Télécharger courrier en date du 27 octobre 2015 PDF - 0,04 Mb - 02/06/2023
- Télécharger note de cadrage Habitat PDF - 0,86 Mb - 02/06/2023
- Télécharger point de vue de l’Etat PDF - 0,52 Mb - 02/06/2023
- Télécharger courrier en date du 9 octobre 2015 PDF - 0,27 Mb - 02/06/2023