Communauté de communes des Grands Lacs
Les 7 communes de l’EPCI : Biscarrosse, Gastes, Lüe, Parentis-en-Born, Sainte-Eulalie-en-Born, Sanguinet et Ychoux.
RAPPEL : Ces porter à connaissance de l’Etat sont établis à l’échelle intercommunale.
Toutefois, chaque commune peut y trouver les informations relatives à son territoire.
Dossier sur les informations à porter à la connaissance de la communauté de communes dans le cadre du Plan Local de l’Urbanisme
Il comporte les pièces suivantes (le format PDF ne nécessite aucun logiciel particulier) :
- la
- le
- les
- les
- les études techniques
Enfin, la
permet de cibler les services et organismes publics ayant souhaité être associés à la procédure d’élaboration ou de révision du document d’urbanisme.
Le présent porter à connaissance a été établi le 06/12/2013.
Information à destination des bureaux d’études :
Le catalogue ministériel permet d’accéder à l’ensemble des données concernées par la directive européenne Inspire et par l’Open Data produite par la
DDTM
direction départementale des territoires de la mer des Landes.
Pour cela, se connecter sur le site de Géo-IDE Catalogue :
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/
Dans les Critères avancés, pour Organisation : saisir DDTM 40 et valider l’intitulé complet dans la liste qui s’affiche, puis cliquer sur Rechercher
Point de vue de l’État à l’échelle de la communauté de communes dans le cadre du Plan Local de l’Urbanisme
Par
, Monsieur le Préfet présente le
sur les enjeux prioritaires qui seront portés tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi par les services de l’État.
Dossier sur les informations à porter à la connaissance du syndicat mixte du SCoT du Born
Par
en date du 13 mai 2014, Mme la Présidente du syndicat mixte porteur du SCoT du Born a été informée de la mise à disposition du
.
Documents listés dans l’article
- Télécharger lettre d’information PDF - 1,20 Mb - 02/06/2023
- Télécharger rapport PDF - 1,09 Mb - 02/06/2023
- Télécharger servitudes d’utilité publique PDF - 12,09 Mb - 02/06/2023
- Télécharger servitudes d’urbanisme PDF - 2,33 Mb - 02/06/2023
- Télécharger Dossier_etudes_techniques (1) PDF - 5,98 Mb - 02/06/2023
- Télécharger Dossier_etudes_techniques (2) PDF - 16,83 Mb - 02/06/2023
- Télécharger Dossier_etudes_techniques (3) PDF - 6,41 Mb - 02/06/2023
- Télécharger Dossier_etudes_techniques (4) PDF - 16,96 Mb - 02/06/2023
- Télécharger Dossier_etudes_techniques (5) PDF - 12,99 Mb - 02/06/2023
- Télécharger Dossier_etudes_techniques (6) PDF - 12,09 Mb - 02/06/2023
- Télécharger liste des PPA ODT - 0,02 Mb - 02/06/2023
- Télécharger courrier en date du 28 mai 2015 PDF - 0,28 Mb - 02/06/2023
- Télécharger point de vue de l’Etat PDF - 0,35 Mb - 02/06/2023
- Télécharger courrier PDF - 0,42 Mb - 02/06/2023
- Télécharger porter à connaissance PDF - 0,24 Mb - 02/06/2023