Communauté de communes de Mimizan

Les 6 communes de l’EPCI : Aureilhan, Bias, Mézos, Mimizan, Pontenx-les-Forges et Saint-Paul-en-Born.

RAPPEL : Ces porter à connaissance de l’Etat sont établis à l’échelle intercommunale.
Toutefois, chaque commune peut y trouver les informations relatives à son territoire.

Dossier sur les informations à porter à la connaissance de la communauté de communes dans le cadre du Plan Local de l’Urbanisme

Il comporte les pièces suivantes (le format PDF ne nécessite aucun logiciel particulier) :

• la 
  Télécharger lettre d’information PDF - 1,19 Mb - 02/06/2023
  de mise à disposition du porter à connaissance
• le 
  Télécharger rapport PDF - 1,03 Mb - 02/06/2023
  ,
• les 
  Télécharger servitudes d’utilité publique PDF - 7,61 Mb - 02/06/2023
  ,
• les 
  Télécharger servitudes d’urbanisme PDF - 1,45 Mb - 02/06/2023
  ,
• les études techniques
  Télécharger partie01 PDF - 16,84 Mb - 02/06/2023
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• Télécharger partie02 PDF - 22,66 Mb - 02/06/2023
• Télécharger partie03 PDF - 23,89 Mb - 02/06/2023

Enfin, la 

permet de cibler les services et organismes publics ayant souhaité être associés à la procédure d’élaboration ou de révision du document d’urbanisme.

Le présent porter à connaissance a été établi le 15/10/2013.

Information à destination des bureaux d’études :
Le catalogue ministériel permet d’accéder à l’ensemble des données concernées par la directive européenne Inspire et par l’Open Data produite par la DDTM direction départementale des territoires de la mer des Landes.
Pour cela, se connecter sur le site de Géo-IDE Catalogue :
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/
Dans les Critères avancés, pour Organisation : saisir DDTM 40 et valider l’intitulé complet dans la liste qui s’affiche, puis cliquer sur Rechercher

Point de vue de l’État à l’échelle de la communauté de communes dans le cadre du Plan Local de l’Urbanisme

Par 

, Monsieur le Préfet présente le 

sur les enjeux prioritaires qui seront portés tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi par les services de l’État.

Dossier sur les informations à porter à la connaissance du syndicat mixte du SCoT du Born

Par 

en date du 13 mai 2014, Mme la Présidente du syndicat mixte porteur du SCoT du Born a été informée de la mise à disposition du 

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