Communauté de communes coteaux et vallées des Luys

Les 16 communes de l’EPCI : Amou, Argelos, Arsague, Bassercles, Bastennes, Beyries, Bonnegarde, Brassempouy, Castaignos-Souslens, Castelnau-Chalosse, Castel-Sarrazin, Donzacq, Gaujacq, Marpaps, Nassiet et Pomarez

RAPPEL : Ces porter à connaissance de l’Etat sont établis à l’échelle intercommunale.
Toutefois, chaque commune peut y trouver les informations relatives à son territoire.

Dossier sur les informations à porter à la connaissance de la communauté de communes dans le cadre de l’élaboration du Plan Local de l’Urbanisme

Il comporte les pièces suivantes (le format PDF ne nécessite aucun logiciel particulier) :

• la 
  Télécharger lettre d’information de mise à disposition du porter à connaissance PDF - 1,01 Mb - 02/06/2023

• le
  Télécharger rapport PDF - 1,21 Mb - 02/06/2023
  ,
• les 
  Télécharger servitudes d’utilité publique PDF - 13,08 Mb - 02/06/2023
  ,
• les 
  Télécharger servitudes d’urbanisme PDF - 13,39 Mb - 02/06/2023
  ,
• les 
  Télécharger études techniques PDF - 16,71 Mb - 02/06/2023
  .

De plus, la 

permet de cibler les services et organismes publics ayant souhaité être associés à la procédure d’élaboration ou de révision du document d’urbanisme.

Le présent porter à connaissance a été établi le 17 juin 2015.

Le Préfet a adressé la 

à la Présidente de la Communauté de communes Coteaux et Vallées des Luys le 28 décembre 2016.

Information à destination des bureaux d’études :
Le catalogue ministériel permet d’accéder à l’ensemble des données concernées par la directive européenne Inspire et par l’Open Data produite par la DDTM direction départementale des territoires de la mer des Landes.
Pour cela, se connecter sur le site de Géo-IDE Catalogue :
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/
Dans les Critères avancés, pour Organisation : saisir DDTM direction départementale des territoires de la mer 40 et valider l’intitulé complet dans la liste qui s’affiche, puis cliquer sur Rechercher