Communauté de communes Côte Landes Nature

Les 10 communes de l’EPCI : Castets, Léon, Lévignacq, Linxe, Lit-et-Mixe, Saint-Julien-en-Born, Saint-Michel-Escalus, Taller, Uza et Vielle-Saint-Girons

RAPPEL : Ces porter à connaissance de l’Etat sont établis à l’échelle intercommunale.
Toutefois, chaque commune peut y trouver les informations relatives à son territoire.

Dossier sur les informations à porter à la connaissance de la communauté de communes dans le cadre de l’élaboration du Plan Local de l’Urbanisme

Il comporte les pièces suivantes (le format PDF ne nécessite aucun logiciel particulier) :

• la
  Télécharger la lettre d’information sur la mise à disposition du PAC Politique agricole commune PDF - 0,07 Mb - 01/06/2023
  ,

• le
  Télécharger rapport PDF - 1,49 Mb - 01/06/2023
  ,
• les servitudes d’utilité publiques :
  Télécharger liste + fiches PDF - 15,35 Mb - 01/06/2023
  et
  Télécharger carte01 PDF - 12,78 Mb - 01/06/2023
  ,
• les servitudes d’urbanisme : 
  Télécharger liste PDF - 0,30 Mb - 01/06/2023
  et 
  Télécharger carte02 PDF - 7,59 Mb - 01/06/2023
  ,
• les études techniques :
  Télécharger volume 1 PDF - 16,95 Mb - 01/06/2023
  et 
  Télécharger volume 2 PDF - 3,42 Mb - 01/06/2023
  .

De plus, la 

permet de cibler les services et organismes publics ayant souhaité être associés à la procédure d’élaboration ou de révision du document d’urbanisme.

Le présent porter à connaissance a été établi en avril 2021.

Information à destination des bureaux d’études :
Le catalogue ministériel permet d’accéder à l’ensemble des données concernées par la directive européenne Inspire et par l’Open Data produite par la DDTM direction départementale des territoires de la mer des Landes.
Pour cela, se connecter sur le site de Géo-IDE Catalogue :
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/
Dans les Critères avancés, pour Organisation : saisir DDTM 40 et valider l’intitulé complet dans la liste qui s’affiche, puis cliquer sur Rechercher

Point de vue de l’État à l’échelle de la communauté de communes dans le cadre du Plan Local de l’Urbanisme

Par courrier en date du 19 octobre 2015 (format pdf - 256.9 ko - 04/03/2016) , Madame le Préfet présente le 

sur les enjeux prioritaires qui seront portés tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi par les services de l’État.

Dossier sur les informations à porter à la connaissance de la communauté de communes Côte Landes Nature, structure porteuse du SCoT du même nom

Par 

en date du 24 juin 2015, Monsieur le Président de la communauté de communes Côte Landes Nature, structure porteuse du SCoT Côte Landes Nature, a été informé de la mise à disposition du 

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