Communauté d’agglomération du Grand Dax
Les 20 communes de l’EPCI : Angoumé, Bénesse-lès-Dax, Candresse, Dax, Gourbera, Herm, Heugas, Mées, Narrosse, Oeyreluy, Rivière-Saas-et-Gourby, Saint-Pandelon, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Vincent-de-Paul, Saugnac-et-Cambran, Seyresse, Siest, Tercis-les-Bains, Téthieu et Yzosse
RAPPEL : Ces porter à connaissance de l’Etat sont établis à l’échelle intercommunale.
Toutefois, chaque commune peut y trouver les informations relatives à son territoire.
Dossier sur les informations à porter à la connaissance de la communauté d’agglomération dans le cadre de l’élaboration du Plan Local de l’Urbanisme
Il comporte les pièces suivantes (le format PDF ne nécessite aucun logiciel particulier) :
- la
- le
- les servitudes d’utilité publique et ,
- les
- les
De plus, la
permet de cibler les services et organismes publics ayant souhaité être associés à la procédure d’élaboration ou de révision du document d’urbanisme.
Le présent porter à connaissance a été établi le 1er juin 2016.
Le Préfet a adressé la
à la Présidente de la Communauté d’agglomération du Grand Dax le 28 décembre 2016.
Information à destination des bureaux d’études :
Le catalogue ministériel permet d’accéder à l’ensemble des données concernées par la directive européenne Inspire et par l’Open Data produite par la
DDTM
direction départementale des territoires de la mer des Landes.
Pour cela, se connecter sur le site de Géo-IDE Catalogue :
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/
Dans les Critères avancés, pour Organisation : saisir DDTM 40 et valider l’intitulé complet dans la liste qui s’affiche, puis cliquer sur Rechercher
Point de vue de l’État à l’échelle de la communauté d’agglomération dans le cadre du Plan Local de l’Urbanisme
Par
, Monsieur le Préfet présente le
sur les enjeux prioritaires qui seront portés tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi par les services de l’État.
Documents listés dans l’article
- Télécharger lettre d’information de mise à disposition du porter à connaissance PDF - 0,10 Mb - 02/06/2023
- Télécharger rapport PDF - 2,36 Mb - 02/06/2023
- Télécharger liste PDF - 19,52 Mb - 02/06/2023
- Télécharger plan PDF - 19,10 Mb - 02/06/2023
- Télécharger servitudes d’urbanisme PDF - 12,62 Mb - 02/06/2023
- Télécharger études techniques PDF - 12,30 Mb - 02/06/2023
- Télécharger liste des PPA PDF - 0,04 Mb - 02/06/2023
- Télécharger note de cadrage Habitat PDF - 0,39 Mb - 02/06/2023
- Télécharger courrier PDF - 0,04 Mb - 02/06/2023
- Télécharger point de vue de l’Etat PDF - 1,48 Mb - 02/06/2023