Le présent programme a pour objet, dans le cadre d’un dispositif, d’aider des investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (i.e. gel, grêle, sécheresse, vent –cyclones, ouragan, tornade-).

Le dispositif est réservé aux demandeurs disposant d’une assurance risque climatique.

Le dépôt de demande de paiement est disponible  ICI 

Pour toute question, vous pouvez : consulter la FAQ ou nous contacter par mail : fr-aleasclimatiques@franceagrimer.fr ou par téléphone au 01.73.30.20.99

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Mise en œuvre de deux dispositifs d’aide aux investissements en faveur de la protection des productions agricoles contre les aléas climatiques
Dispositifs ouverts jusqu’au 31/12/2023

Le présent programme a pour objet, dans le cadre d’un dispositif, d’aider des investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (i.e. gel, grêle, sécheresse, vent –cyclones, ouragan, tornade-).

Le Gouvernement confirme sa volonté d’accompagner les exploitations agricoles vers une plus grande résilience.
L’investissement dans des équipements de protection constitue un élément essentiel du futur système d’assurance récolte qui est entré en vigueur début 2023. Deux nouveaux guichets d’aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques dotés de 20 M€ chacun, sont mis en œuvre par FranceAgriMer :
• protection contre la sécheresse, ouvert à tous ;
• protection contre les aléas climatiques (grêle, gel, sécheresse, etc.), dispositif réservé aux demandeurs disposant d’une assurance risque climatique.

Les 2 dispositifs sont à destination des exploitations agricoles, des CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole, des ASA, des GIEE et des instituts techniques.
Les dépôts sont possibles jusqu’au 31/12/2023 dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible avec un système premier arrivé, premier servi.

* Le dispositif « aléas climatiques »
Ouvert aux agriculteurs assurés, la liste du matériel éligible par aléa est quasi-identique à celle du dispositif aléas climatiques du plan de relance de 2021, avec quelques ajouts (stations météo connectées en gel, vannes de régulation de pression et débit et conduites enterrées pour la sécheresse, et filets brise-vent).
Le dispositif est ouvert depuis le 13 février 2023.
La téléprocédure et toutes les informations dont la liste du matériel éligible sont disponibles sur le site de FranceAgrimer

* Le dispositif « sécheresse »
Ouvert à tous, la liste du matériel éligible est la même que pour la partie sécheresse du dispositif « aléas climatiques », avec l’ajout des stations météorologiques connectées (qui sont également éligibles sur l’autre dispositif mais rattachées au gel).
Son ouverture est prévue prochainement et vous pouvez d’ores et déjà consulter la décision FranceAgrimer ici et soumettre vos projets à l’avis de la DDTM direction départementale des territoires de la mer.

S’agissant de l’acquisition de matériel d’irrigation, le projet d’investissement doit, préalablement au dépôt de la demande d’aide, avoir été soumis à la DDTM direction départementale des territoires de la mer qui validera la recevabilité du dossier par l’apposition d’un tampon DDTM direction départementale des territoires de la mer sur les devis.

Pour procéder à cet examen, les demandeurs doivent adresser à la DDTM direction départementale des territoires de la mer :

 la fiche de renseignement téléchargeable ci dessous dûment complétée,
 un extrait de l’autorisation de prélèvement la plus récente en identifiant le(s) prélèvement(s) concerné(s) par votre projet,
 pour les prélèvements dans un réseau collectif, une attestation de la structure indiquant que l’équipement en projet sera bien desservi par le réseau collectif,
 un extrait du RPG le plus récent sur lequel seront identifiés les surfaces concernées par le projet,
 le(s) devis détaillé(s) et chiffré(s), non signés, des investissements avec un intitulé explicite permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision.

Ces documents sont à transmettre au service économie agricole de la DDTM direction départementale des territoires de la mer chargé de l’instruction du dispositif sur la boite institutionnelle suivante :
ddtm-relance-irrigation@landes.gouv.fr
Avec comme titre « Plan de relance - irrigation – Dénomination sociale » 

Documents utiles

Décision 23-08 Demande d'aide clos, demande de paiement ouvert

Décision 23-09 Ouverture prochaine

 Décision 2023-09

Pour en savoir plus

* Site de FranceAgrimer