Gestion des déchets

Stockage de déchets inertes :

Télécharger Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans les installations de stockage de déchets inertes et les co... PDF - 0,10 Mb - 02/05/2023

Télécharger Décret du 15 mars 2006 pris pour l'applicatin de l'article L541-30-1 du code de l'Environnement relatif aux installations de stockage de déchets... PDF - 0,07 Mb - 02/05/2023

Télécharger Article L541-30-1 du code de l'Environnement PDF - 0,05 Mb - 02/05/2023

Transport, négoce et courtage de déchets :

Télécharger liste transporteurs depuis 2010 2 XLS - 0,10 Mb - 02/05/2023

Réduisons nos déchets :

Gaspillage de matières premières, coût de gestion des déchets en hausse, capacités de traitements insuffisantes : il est urgent de réduire notre production de déchets.
En savoir +

Depuis le 24 mai 2006, les véhicules hors d'usage (privés ou à usage professionnel) ne peuvent être pris en charge que par des éliminateurs agréés.

Télécharger liste des entreprises agrées pour détruire les véhicules hors d'usage PDF - 0,10 Mb - 02/05/2023