Qu’est-ce que l’évaluation environnementale ?

L’évaluation environnementale est un processus qui comprend l’élaboration de l’étude d’impact par le maître d’ouvrage, l’instruction par le service instructeur qui sollicite entre autres l’autorité environnementale et dont la réponse est une pièce de l’enquête publique avec la réponse du maître d’ouvrage.

L’article R122-2 du code de l’environnement décrit les projets soumis à évaluation environnementale systématique et ceux qui peuvent l’être après la décision du cas par cas.

La prise en compte de l’environnement recherchée par l’évaluation environnementale concerne de nombreux domaines, puisqu’elle inclut à la fois l’air, le climat, l’énergie, le sol et le sous-sol (y compris la gestion économe des sols), l’eau, la biodiversité et les différents espaces et milieux naturels, le patrimoine naturel et bâti (dont le paysage), l’environnement humain, la santé, les risques et nuisances, les déchets… mais aussi les liens que ces différents enjeux peuvent avoir entre eux.

L’avis de l'Autorité Environnementale

Cette autorité émet un avis sur l'évaluation environnementale des projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement.

Retrouvez les avis émis par l’autorité environnementale et plus d’informations sur l’évaluation environnementale en Nouvelle-Aquitaine sur https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/autorite-environnementale-et-evaluation-r14.html

La séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC)

C’est une démarche réglementaire pour atteindre une absence de perte nette de biodiversité dans les projets d’aménagement.

Tout projet, plan ou programme soumis à évaluation environnementale ou soumis à diverses procédures relevant du code de l’environnement (autorisation environnementale, espèces protégées…) doit respecter le schéma suivant, dans l’ordre :

1. ÉVITER les atteintes à l’environnement ;
2. RÉDUIRE ces atteintes, dans le cas où elles n’ont pu être suffisamment évitées ;
3. COMPENSER ces atteintes dans le cas où elles n’ont pu être suffisamment évitées et réduites et s’il reste un impact résiduel notable.

Le principe est de préserver les écosystèmes d’abord au sein des documents de planification puis dans les projets par un séquençage des choix techniques à effectuer par les maîtres d’ouvrage.

Des mesures ciblées face à des enjeux priorisés :

Les mesures de la séquence ERC sont toujours conçues en réponse à un impact potentiel identifié sur une cible donnée (par exemple, une zone humide, une espèce faunistique ou floristique particulière, etc.).

Pour plus de renseignement sur les ressources disponibles : https://www.erc-nouvelle-aquitaine.fr/