Zones de Non Traitement
Les produits phytosanitaires pulvérisés à proximité des points d’eau peuvent avoir des conséquences néfastes pour la vie aquatique mais aussi pour la qualité de l’eau potable.
Il est nécessaire de préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques des pollutions engendrées par l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, c’est pourquoi des règles d’utilisation de ces produits ainsi que des zones de non traitement autour des points d’eau ont été définies.
Les zones de non traitement (ZNT) permettent de limiter les pollutions des milieux aquatiques par dérive des embruns de pulvérisation (limitation du risque d’impact).
La réglementation entourant les zones de non traitement vise à réduire le risque de contamination des eaux superficielles.
Leur largeur varie selon le produit utilisé, elle doit être au minimum de 5 mètres. Cette distance de sécurité peut en effet être augmentée à 20, 50 et 100 mètres selon l’homologation du produit utilisé. La qualification en zone de non traitement interdit l’usage de tout traitement phytosanitaire.
En application de l’arrêté ministériel du 04 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’ article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, un arrêté préfectoral du 4 août 2017 définis ces « points d’eau » dans le département des Landes.
Selon cet arrêté les « points d’eau » sont :
- les cours d’eau définis à l’ article L. 215-7-1 du code de l'environnement et identifiés dans le cadre de la cartographie mise à disposition sur le site internet des services de l’Etat dans le cadre du protocole départemental ;
- l’ensemble des éléments du réseau hydrographique figurant en traits continus, en traits discontinus nommés sur les cartes 1/25 000 les plus récemment éditées de l’institut géographique national ;
- l’ensemble des éléments du réseau hydrographique figurant en traits discontinus non nommés sur les cartes 1/25 000 les plus récemment éditées de l’institut géographique national dès lors qu’ils ont été expertisés dans le cadre du protocole départemental.
La carte des points d’eau pour l’application des zones non-traitées est disponible via : le lien suivant.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez-vous adresser à :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Police de l'Eau et Milieux Aquatiques
Email: ddtm-spema@landes.gouv.fr
tel : 05.58.51.30.42