Zones Vulnérables
La directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite directive « Nitrates » vise à réduire et prévenir la pollution des eaux provoquée ou induite par des nitrates d’origine agricole. Elle se traduit en France par une qualification de territoires en zones vulnérables.
La qualification en zone vulnérable entraîne l’obligation de mettre en œuvre des pratiques agricoles particulières pour limiter les risques de pollution.
En vertu de l’article R. 211-77 du code de l'environnement, une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole et d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.
Le département des Landes connaît une partie de la zone vulnérable du bassin Adour-Garonne.
Suite à une campagne de surveillance annuelle organisée tous les quatre ans, le périmètre de celle-ci peut être amené à évoluer. Ce sont les articles R. 211-75 à R. 211-77 du code l’environnement qui organisent la procédure de révision des zones vulnérables.
Dans le respect de cette procédure, le 15 juillet 2021, le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne a pris un arrêté portant désignation et délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Adour-Garonne, abrogeant de ce fait les arrêtés antérieurs.
Liens utiles : sites des Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) :
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez-vous adresser à :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Police de l'Eau et Milieux Aquatiques
Email: ddtm-spema@landes.gouv.fr
tel : 05.58.51.30.42