Que faire si vous avez subi des dégâts liés à un évènement climatique ?
1 - Faites un signalement auprès de la DDTM40
Ces signalements sont primordiaux pour recenser, localiser et évaluer les dégâts engendrés par les aléas climatiques.
Ils permettent, en cas de nécessité, de déclencher une procédure de reconnaissance de Calamités Agricoles ou ISN
Le dispositif de Calamités agricoles prend partiellement en charge les frais relatifs à la remise en état des sols, des ouvrages ou des cultures pérennes et/ou l'ISN prend partiellement en charge l’indemnisation des pertes de récolte pour les exploitants non assurés.
Connectez-vous avec votre Siret sur le site Démarches simplifiées
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/signalement-alea-climatique
Si vous rencontrez des difficultés de connexion, merci de bien vouloir contacter la DDTM
Ces signalements sont primordiaux pour recenser, localiser et évaluer les dégâts engendrés par les aléas climatiques.
Ils permettent, en cas de nécessité, de déclencher une procédure de reconnaissance.
Rappels
L’ISN est l'Indemnité de Solidarité Nationale et ne concerne que les pertes de récolte.
Les DDTM gèrent :
* l’ISN, pour toutes les productions non assurées par un contrat d’assurance récolte multirisque climatique (MRC) pour tous les groupes de culture, sauf les prairies
* Le régime des calamités agricoles, est maintenu pour les pertes de fonds.
Les assureurs gèrent :
l’ISN, pour toutes les cultures assurées par un contrat d’assurance récolte MRC, ainsi que les prairies, est versé en complément des indemnisations d’assurance.
2- Point de Vigilance :
* Le signalement ne remplace pas les démarches à réaliser pour mettre en conformité son dossier PAC après un aléa climatique.
Une déclaration d’accidents de culture et demande de reconnaissance du cas de force majeure sont à faire auprès du Bureau Gestion des Aides de la DDTM 40 grâce au formulaire dédié disponible ici
* Si vous rencontrez des difficultés financières psychologiques, personnelles ou autres, nous vous invitons à prendre contact avec la cellule Agridiff
Pour plus d'informations
DDTM des Landes – Service Économie Agricole
Pôle soutien et relance des exploitations
PERRIN Cathy, Gestionnaire : 05 58 51 30 51
Mail : ddtm-sea-calam@landes.gouv.fr