FILIÈRES AVICOLES : Déclarations obligatoires pour les exploitations avicoles
Dans les Landes, une démarche en ligne a été créée pour faciliter le dépôt et l’instruction des dossiers.
DDETSPP 40 / Elevage avicole / Démarches administratives
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddetspp-40-elevage-avicole-demarches-admin
Cette démarche est à utiliser pour :
- Déclarer une nouvelle activité ou une modification de son activité, changement de SIRET, reprise, cessation…
Quelque soit la taille du troupeau et le type de volailles détenues (gallinacés, palmipèdes, pigeons, cailles…), tout détenteur de volailles à des fins commerciales doit être déclaré à la DDETSPP. Il se verra attribuer un numéro INUAV (Identifiant National Unique d’un Atelier de Volailles) par unité d’élevage.
Il n’existe pas de formulaire CERFA de déclaration. Il appartient donc à chaque producteur d’adresser une déclaration en fournissant les informations prévues à l’article 16 de l’Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains*.
- Création d’INUAV : pour une nouvelle activité ou une modification,
- Transfert d’INUAV : dans le cas d’une reprise d’un établissement, d’un site ou d’un bâtiment appartenant à un autre détenteur
Le vétérinaire sanitaire est un vétérinaire titulaire d’une habilitation délivrée par le Préfet. Il réalise des actes de missions réglementées de santé publique pour l’éleveur, reconnues par l’administration. Chaque éleveur, quelque soit la taille de son exploitation doit désigner un vétérinaire sanitaire.
Quelques focus sur des points particuliers :
∞ FOCUS : Déclaration de mouvements (entrées/sorties)
OBLIGATOIRE pour toute exploitation commerciale
- Chaque entrée ou sorties de lot de volailles dans son établissement
- Par voie électronique
- Dans un délai maximal de 7 jours suivant le mouvement ; délai réduit à 48h en cas de risque épizootique influenza de niveau « élevé »
Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site de la Chambre d’Agriculture des Landes :
BD AVICOLE : Pour la filière Palmipèdes à foie gras, poules pondeuses et gibiers :
ATM VOLAILLES : Pour la filière volailles de chair :
∞ FOCUS : Déclaration au titre du programme national de lutte contre les salmonelles - [Poulet, poule pondeuse, dinde]
Tout éleveur détenant à des fins commerciales un effectif de plus de 250 volailles concernées par le programme national de lutte contre les salmonelles (poulet, dinde et poule pondeuse) doit mettre en place un plan de dépistage régulier des salmonelles dans son élevage (prélèvements par chiffonettes, pédichiffonettes dans les bâtiments).
Il est tenu de se déclarer auprès de la DDETSPP. Cette démarche permettra d’obtenir par la suite les documents d’accompagnement des prélèvements (DAP) qui devront être transmis au laboratoire avec les chiffonettes ou pédichiffonettes à analyser.
∞ FOCUS : Charte sanitaire volailles
Les propriétaires de troupeaux de volailles, à savoir poules et coqs de reproduction, ou dindes et dindons de reproduction, futures pondeuses ou poules pondeuses, peuvent adhérer à la charte sanitaire par convention individuelle passée avec le préfet, et dans ce cas adressent leur demande constituée par une grille d’auto-évaluation.
Plus d’information : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/proteger-la-sante-des-animaux/article/adherer-a-la-charte-sanitaire
Pour obtenir une attestation d’adhésion à la charte sanitaire, veuillez faire une demande en ligne en suivant le lien :
DDETSPP40 / Salmonelles / Demande d'attestation Charte Sanitaire volailles
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddetspp40-salmonelles-attestation-charte-sanitaire
∞ FOCUS : Déclarations relatives à la vente d’œufs
| Elevage <250 poules vendant tous les œufs en direct |
→ Se déclarer (en ligne ou par courrier) comme établissement manipulant et mettant en vente des denrées animales : cerfa n°13984 → Se déclarer (en ligne ou par courrier) comme vendeur direct d’œufs avec moins de 250 poules : cerfa n°15296. Cette déclaration permet l’attribution d’un code producteur à utiliser pour le marquage des œufs. |
| Centre d’emballage d’œuf (CEO) agréé à la ferme |
→ Dossier de demande d’agrément « Centre d’emballage d’œuf » à adresser à la DDETSPP ou à déposer en ligne sur mesdemarches.agriculture.gouv.fr accompagné du cerfa n°13983. → Contacter l’EDE de votre département pour obtenir le numéro d’élevage (n°EDE) et le(s) code(s) producteur à marquer sur les œufs. |
| Vente d’œufs classés dans un CEO prestataire de service |
→ En tant que vendeur de denrées animales, déclaration en ligne avec le cerfa n°13984 |
*- le nom ou raison sociale de l'opérateur ;
- l'adresse de l'établissement ;
- le numéro de téléphone ;
- le numéro SIRET de l'établissement ;
- une adresse courriel de contact ;
- les bâtiments ou enclos destinés à la production de volailles ainsi que, pour chacun d'entre eux :
- les coordonnées géographiques conformes au système national de référence de coordonnées défini au décret n° 2000-1276 susvisé ;
- la surface ;
- les espèces susceptibles d'être hébergées ;
- la capacité d'hébergement correspondant à chaque espèce.