APICULTURE
I. Déclaration obligatoire de rucher
II. Distances à observer
III. Maladies réglementées
IV. Mortalités Massives Aigues des Abeilles (MMAA)
I - Déclaration obligatoire de rucher
La déclaration annuelle d'emplacement de ruchers doit être réalisée sur le site internet MES DEMARCHES (cf. lien ci-après) du Ministère en charge de l'Agricultureentre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année en cours.
Lors de la 1ère déclaration, un numéro d'apiculteur est attribué : il devra être reporté au niveau de chaque rucher.
Ci-après le lien vers le site du Ministère qui vous permettra de réaliser votre déclaration en ligne : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
Il faut cliquer sur l'icône "PARTICULIER", puis "DECLARER DES RUCHES" et observer la procédure adaptée (« nouvel apiculteur » ou « apiculteur déjà immatriculé »),
ou en cliquant directement sur le lien suivant : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/
Ne pas oublier d'éditer l'accusé de réception de déclaration en fin de procédure qui peut-être utile à en cas de vol de ruches ou en cas de survenue d'un danger sanitaire de 1ère catégorie (Loque américaine, Noséma apis, Aethina tumida).
ATTENTION - Pour les nouveaux apiculteurs s'immatriculant avant le 1er septembre de l'année en cours, il conviendra de faire deux déclarations : celle en cours d'année + celle dans la période prescrite (01/09 au 31/12).
Cette procédure simplifiée (sans identifiant et mot de passe) permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate en le téléchargeant. Il vous sera également adressé par mail à l’adresse indiquée dans la déclaration.
Que faire en cas d’erreur de saisie ? Vous pouvez refaire votre déclaration de ruches sur le site internet. La dernière déclaration enregistrée sur la période obligatoire est celle qui sera retenue par l’administration.
Pour plus d’information : https://agriculture.gouv.fr/la-declaration-de-ruches-du-1er-septembre-au-31-decembre
Via le document Cerfa N° 13995*06
A compléter et à transmettre dans les délais spécifiés ci-dessus à l'adresse postale suivante :
CORTEX / DGAL - Déclaration de ruches - BP 165 - 93331 NEULLY SUR MARNE
II - Distances à observer
Quel que soit le nombre de ruches détenues, tout apiculteur doit respecter les prescriptions en matière de distance et doit se conformer à l’arrêté préfectoral propre au département dans lequel se trouve le rucher.
L’arrêté préfectoral relatif à l’emplacement de ruchers dans le département des Landes révisé a été publié le 14/12/2021 et est téléchargeable par le lien suivant :
> 211214_AP Ruches distances à observer – format : PDF
A retenir :
| Arrêté préfectoral 2021 - Landes | |
| Ruches isolées par des séparations de 2m de haut et de 2m de chaque côté des ruches | Non concernées par des distances prescrites |
| Ruches placées au-dessus de 2,50m | Concernées par des distances prescrites |
| Distances vis-à-vis de la voie publique | 25 m |
| Distances vis-à-vis des propriétés voisines hors bois, landes, prés ou friches | 25 m |
| Distances vis-à-vis des propriétés voisines en bois, landes, prés ou friches, parcelles agricoles, | 10 m |
| Distance vis-à-vis des établissements à caractère collectif, terrains de sport ou de jeux et jardins publics | 100 m |
| Distance vis-à-vis des habitations | 25 m |
| Obligation de déclaration auprès du Ministère en charge de l’agriculture | oui |
RAPPEL : Lors de la première déclaration en ligne, l’apiculteur reçoit, à titre permanent, un numéro d’immatriculation composé de 8 chiffres.
Il doit être reproduit en caractères apparents et indélébiles, d'au moins 8 centimètres de hauteur et 5 centimètres de largeur, en ménageant une séparation par un tiret d'un centimètre entre les deux groupes de chiffres, sur au moins 10% des ruches ou sur un panneau placé à proximité du rucher.
Toutefois, lorsque la totalité des ruches est identifiée par le numéro d’immatriculation, la hauteur des lettres peut être limitée à trois centimètres.
III - Maladies réglementées
1. La nouvelle catégorisation des maladies animales et ses impacts
La nouvelle Loi Santé Animale (LSA), qui est entrée en application le 21 avril 2021, entraîne une gestion nouvellement organisée des maladies animales, avec une nouvelle catégorisation et de nouvelles obligations.
La LSA précise 5 nouvelles catégories de maladies animales :
- Catégorie A : maladie normalement absente de l’Union européenne – Éradication immédiate
- Catégorie B : maladie devant être contrôlée par tous les États membres – Éradication obligatoire
- Catégorie C : maladie soumise à contrôle volontaire des États membres – Éradication volontaire
- Catégorie D : maladie pour laquelle des restrictions aux mouvements entre Etats membres s’appliquent
- Catégorie E : maladie soumise à surveillance
Une maladie pourra ainsi dépendre d’une combinaison de catégories : elle pourra être ADE, BDE, CDE, DE ou simplement E. Ces combinaisons entraîneront différentes obligations :
2. La LSA et les maladies apicoles
Toute suspicion d’une maladie réglementée doit être déclarée à la DDETSPP :
- Varrose de l’abeille (Varroa destructor)
- Infestation par le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida)
- Infestation due à Troplilaelaps spp
- Loque américaine (Paenibacilluslarvae)
IV - Mortalités Massives Aiguës des Abeilles (MMAA)
1. Définition d’une MMAA
Une colonie d’abeille est considérée victime de mortalité massive aiguë d’abeilles adultes lorsque, brutalement et sur une période inférieure à 15 jours, une des caractéristiques suivantes est vérifiée :
- des abeilles adultes sont retrouvées mortes ou moribondes sous forme d’un tapis devant ou dans la ruche (volume d’abeilles touchées supérieur à un litre),
- la colonie est victime de dépopulation (hors essaimage), c’est à dire qu’il y a disparition d’une grande partie des abeilles adultes. Seule persiste dans la ruche une population très réduite d’abeilles alors que le couvain, les réserves de miel et le pollen sont en quantité normale.
Un rucher est considéré atteint d’une mortalité massive aiguë d’abeilles adultes lorsque au moins 20% des colonies (ou au moins 1 colonie lorsque le rucher en compte 2 à 5 ou 2 lorsqu’il en compte 6 à 10) présentent les caractéristiques d’une mortalité massive aiguë d’abeilles adultes.
Il est possible que des mortalités massives aiguës surviennent dans plusieurs ruchers, dans une période et une zone géographique restreintes, faisant suspecter une origine commune. On parle alors de mortalités massives aiguës groupées.
Les mortalités constatées en fin d’hiver ne sont pas à considérer comme des phénomènes de mortalité aiguë s’il n’est pas possible de les positionner dans une période précise permettant de définir leur caractère aigu, c’est-à-dire des troubles brutaux apparus en moins de 15 jours.
2. Que faire en cas de MMAA sur un de ses ruchers ?
Le déclarer immédiatement !
Si une mortalité massive d’abeilles sur des ruchers est constatée, celle-ci doit être signalée au plus tôt aux services vétérinaires de la DDETSPP des Landes qui constitue le guichet unique pour les déclarations de MMAA.
En effet, il est absolument nécessaire de réagir très vite afin de déclencher le dispositif de surveillance. Un vétérinaire mandaté par l’Etat pourra procéder à un examen clinique et aux prélèvements des matrices de la colonie intoxiquée : abeilles mortes très fraiches et couvain ainsi que pain d’abeille et nectar/miel. Dans le même temps une enquête et des prélèvements pourront être faits sur les cultures en fleurs en vue de réaliser des analyses.
Les matières actives peuvent se dégrader très rapidement sous l’effet de la lumière et éventuellement de la pluie.
POUR EN SAVOIR PLUS
A télécharger : Guide pour les apiculteurs débutants
https://agriculture.gouv.fr/guide-pour-les-apiculteurs-debutants