RAAS n°279 du 15 décembre 2023

Mis à jour le 15/12/2023
Recueil des actes administratifs spécial
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine / 40-2023-12-15-00003 - Arrêté du 15 décembre 2023 portant prescription de mise en sécurité et de mesures immédiates à mettre en œuvre à titre conservatoire sur le barrage de Jean de Dieu, situé sur la commune de Doazit