RAAS n°217 du 28 décembre 2020
Mis à jour le 28/12/2020
Arrêté n°DDTM/SG/ARJ/2020-1825 portant subdélégation de signature de Mme Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de la direction départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actes d'administration générale