Recueil des actes administratifs spécial du 4 janvier 2017

Mis à jour le 04/01/2017

DDCSPP

  • Arrêté préfectoral DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations/SPAE/2017 – 0006 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles à Miramont Sensacq
  • Arrêté préfectoral DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations/SPAE/2017 – 0014 portant mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’Influenza aviaire hautement pathogène à Saint Agnet
  • Arrêté préfectoral DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations/SPAE/2017 – 0011 portant mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’Influenza aviaire hautement pathogène à Puyol Cazalet