Recueil des actes administratifs spécial du 3 janvier 2017
Mis à jour le 03/01/2017
DDCSPP
- Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017 – 0010 déterminant des zones de protection et de surveillance suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène
- Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017 – 0007 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’une exploitation à Latrille
- Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017 – 0008 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’une exploitation à Renung