RAAS du 28 décembre 2017 n°152

Mis à jour le 28/12/2017

Préfecture des Landes
40-2017-12-28-009 Arrêté inter-préfectoral PR/DAECL/2017/n°650 portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes d'Aire sur l'Adour conformément aux dispositions de l'article 76-II de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et portant modification des statuts (8 pages) Page 3
40-2017-12-28-008 Arrêté PR/DAECL/2017/ n°651 portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes de Mimizan conformément aux dispositions de l'article 76-II de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et modification des statuts (14 pages) Page 12
40-2017-12-28-006 Arrêté PR/DAECL/2017/n°648 portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes du Pays Morcenais conformément aux dispositions de l'article 76-II de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (10 pages) Page 27
40-2017-12-28-007 Arrêté PR/DAECL/2017/n°649 portant mise en conformité des statuts de la communauté d'agglomération "Mont de Marsan Agglomération"
conformément aux dispositions de l'article 76-II de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et portant modification des statuts (12 pages) Page 38
40-2017-12-28-004 Arrêté PR/DAECL/2017/n°652 portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes des Grands Lacs conformément aux dispositions de l'article 76-II de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. (10 pages) Page 51
40-2017-12-28-002 Arrêté PR/DAECL/2017/n°653 portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes du Pays Grenadois conformément aux dispositions de l'article 76-II de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et portant modification des statuts (10 pages) Page 62
40-2017-12-28-005 Arrêté PR/DAECL/2017/n°654 portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes des Landes d'Armagnac conformément aux dispositions de l'article 76-II de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et portant modification des statuts (10 pages) Page 73
40-2017-12-28-003 Arrêté PR/DAECL/n°657 portant transfert de la compétence
obligatoire "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L211-7 du code de l'environnement" (GEMAPI) à la communauté de communes Chalosse Tursan (2 pages) Page 84

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